Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
卫生许可
和出口卫生登记
件齐全。
Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
卫生许可
和出口卫生登记
件齐全。
C'est la police royale qui délivre aussi les permis d'importation et d'exportation d'armes à feu.
火器进出口许可
也由
西亚皇家警察签发。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请出口许可
,审议时将极为谨慎。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
出口许可
不会发放给违反安全理事会第1747号决议
国家。
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
出口许可
一直是单项许可
。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得
所有一般出口许可
复印件。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
违反出口许可
规定者,要受刑事处罚。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时,所有军用物资出口均必须有出口许可
。
Par ailleurs, les règles qui s'appliquent à l'exportation devraient également s'appliquer au transfert de licences.
第二,适用于为小武器和轻武器出口发放许可

些考虑也应同样适用于发放许可
,准许在国外生产小武器和轻武器。
Interpol s'est prononcée en faveur d'une adoption généralisée du modèle de certificat d'exportation.
刑警组织表示支持广泛采用该出口许可
样本。
Des renseignements ont été donnés sur la marche à suivre pour la délivrance d'autorisations d'exportation.
此外还介绍了颁布出口许可
程序。
Les demandes de licence d'exportation d'autres articles visés seront examinées avec une extrême circonspection.
对有关其他所列货物
出口许可
申请
审查将高度谨慎从事。
Un certain nombre de ces pays conduisent des examens interministériels des autorisations.
其中有些国家对出口许可
进行机构间审查。
Environ 100 licences d'exportation sont octroyées par le Ministère des affaires étrangères chaque année.
外交部平均每年发放出口许可
约100份。
Quel est le nombre de fonctionnaires traitant les demandes d'autorisation d'exporter?
· 有多少工作人员参与出口许可
办理程序?
Celui-ci doit accompagner la licence d'exportation et le certificat d'utilisateur final.
这一
书应该与出口许可
及最终用户
明放在一起。
De même, les exportations de marchandises de ce type supposent l'obtention d'un permis d'exportation.
同样,上述物品
出口也要有出口许可
。
Les procédures applicables à la délivrance de licences d'exportation d'armes sont détaillées et sans faille.
签发武器出口许可
程序严格可靠。
Un marchand d'armes doit être muni d'une licence spéciale d'exportation d'armes.
军火贸易商必须有特别
武器出口许可
。
Un permis d'exportation valide pendant six mois doit être obtenu pour chaque transport.
每一次装运都必须取得出口许可
,许可
有效期6个月。
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观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
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