备述

Dès 1996, la Ligue nationale pour la démocratie (NLD), qui avait gagné les élections de 1990, avait refusé de participer à certaines des sessions de la Convention nationale en invoquant le caractère antidémocratique de ses procédures et les violations des droits de l'homme commises pendant ses délibérations.

这些侵权件，几任特别报告员已经备述。