1.Sixièmement, l'article 14 devrait contenir un élément de proportionnalité.
第六,第14条似应包含内容。
2.L'Administrateur a fait des efforts considérables dans le cadre du budget en cours pour améliorer le caractère proportionnel du financement au siège.
署长在当前预算中已经做出了巨大努力,以改善总部筹资称。
3.Ma délégation réaffirme l'importance des principes régissant la distinction entre les objectifs civils et les objectifs militaires : proportionnalité, interdiction des attaques aveugles et interdiction de certaines armes.
我国代表团愿申,关于区分民事与军事目标、称以及禁止滥杀滥伤袭击和某些武器原则是要。
4.Le principe de proportionnalité consacré au paragraphe c) ne s'appliquait pas seulement aux frais et dépens, et exigeait que l'on tienne compte aussi de la gravité ou de la bénignité de l'infraction.
(c)段中概念不仅涉及到费用问题,而且也要求考虑到违法行为或其他方面。
5.D'après le Comité de droit constitutionnel, la solution de rechange mentionnée est définie avec une précision plus grande que la proposition du gouvernement et rend mieux compte des conditions de proportionnalité car elle cible uniquement les actes incontestablement répréhensibles liés à ces délits.
6.Nombre de participants ont également reconnu que les effets indirects dans l'immédiat et à plus long terme des munitions en grappe utilisées contre des objectifs militaires situés à l'intérieur ou à proximité de zones peuplées étaient en règle générale prévisibles et faisaient même partie intégrante de l'évaluation de la juste proportion.