Le registre envisagé est un registre public.
所设想的登记处是一个公共登记处。
Le registre envisagé est un registre public.
所设想的登记处是一个公共登记处。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是登记处的信誉问题，而是登记处的效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子登记处。
La mise en place d'unités mobiles d'enregistrement de l'état civil devrait être renforcée.
民事登记处部署的流动登记单位应得到加强。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻登记和离婚手续在身份证登记处办理。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
求登记处允许同其他结成
盟。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说，登记处的反应取决于其结
。
L'ordonnance est retranscrite sur le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
令应登入家庭暴力受害者中央登记处。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担权登记处登记了其担通知。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知登记概念为基础的登记处。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目的都比较有限的登记处。
L'ordonnance est inscrite dans le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
令应在家庭暴力受害者中央登记处登记。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿成国际登记处运作所涉及的一种费用。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化登记处的操作和使用程序的其他规则。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担权登记处的通知一般参照设人的身份编制索引。
Des registres distincts sont envisagés pour chacune des catégories de matériel visées.
计划为所包括的每一种设备分别设立单独的登记处。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央登记处提交这些财务报告。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外，电子登记处还使在线访问记录机制的建立成为可能。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化登记处操作和使用的建议。
Il semblerait donc qu'une recherche dans le registre de la propriété intellectuelle soit moins coûteuse.
至于查询，在知识产权登记处查询，费效比似乎更高。
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