C'est clair pour tout observateur extérieur.
这一点几乎所有的第三者都看得很清楚。
C'est clair pour tout observateur extérieur.
这一点几乎所有的第三者都看得很清楚。
L'information est traitée de façon confidentielle et n'est pas divulguée à des tiers sans le consentement des intéressés.
有关资料会予以保密,在未经申请人同意前,不会向第三者披露。
La quatrième Directive de l'Union européenne exigeait des PME qu'elles établissent des états financiers pour la protection des tiers.
“欧盟第四项指示”要求中小企业为保护第三者提供财务报表。
Ainsi, si c'est l'employé ou un tiers qui profite du crime, l'entreprise peut échapper à la responsabilité.
为此,如果所涉雇员和第三者从其犯罪行为中获益,则所涉公司便可不负赔偿责任。
Le Comité consultatif a reçu des informations sur l'assurance responsabilité civile au tiers pour les véhicules (voir annexe VI).
咨询委员会收到关于汽车第三者责任保险(见件六)的资料。
Par ailleurs, l'État partie considère que l'argument selon lequel les passeports étaient en possession d'un tiers n'est pas crédible.
此,缔约国认为,所谓护照由第三者持有的说法是不可信的。
La section 9 8) de la loi contre le terrorisme prévoit la protection des droits des tiers de bonne foi.
《反恐怖主义法》第9(8)条规定保护真正第三者的权利。
Si le mariage est dissous du vivant des époux, la garde est confiée, soit à l'un d'eux, soit à une tierce personne.
如夫妻在世时解除婚姻关系,子女抚养权或授予其中一方,或授予第三者。
Elles sont opposables aux tiers dans les mêmes conditions que les lois, c'est-à-dire à compter du lendemain de leur publication au Journal de Monaco.
对第三者实施君主政令的条件与法律相同,即在《摩纳哥报》上公布后开始执行。
En cas de corruption d'un mandataire ou salarié par un tiers, il n'est pas évident qu'un État puisse légitimement revendiquer les biens en cause.
对于第三者贿赂或者收买代理人或雇员,现在还不清楚是否有任何国家将对涉案的财产提出索偿。
Le contrat-cadre actuel fixe le montant de garantie à 25 millions de dollars par sinistre pour les demandes d'indemnisation au titre de la responsabilité civile.
目前的航空责任保险总保单规定的飞机意第三者索赔每次赔偿责任以2 500万美元为限。
Des méthodes différentes de règlement des différends impliquent l'intervention d'une tierce personne, généralement avec l'accord des parties à un différend, pour les aider à négocier un règlement.
替代争端解决方法需要第三者的干预――通常得到争端各方的同意,协助争端各方谈判解决其冲突的方法。
Le décret prévoit également le gel des avoirs financiers de tiers provenant de biens appartenant à ces personnes et entités ou contrôlés directement ou indirectement par elles.
法令还规定冻结第三者从进行、企图进行或协助进行恐怖行为的个人和实体直接或间接拥有或控制的财产中取得或产生的金融资产。
L'obligation de protéger vise à parer à l'éventualité suivante: quand bien même l'État s'abstiendrait de violer les droits de quiconque, un tiers pourrait tenter de le faire.
保护的义务来自于这样一种可能性,即即使国家不会破坏任何人的权利,但第三者可能会这样作。
Des ordonnances imposant à une tierce partie l'obligation de produire des pièces ou d'apporter un témoignage aux fins d'établissement de preuves peuvent aussi être utiles dans certains cas.
在某些案件,亦得要求获得关于须由第三者提出记录或提供证言的收集证据命令。
Les ascendants sans limite de degré, les membres collatéraux de la famille jusqu'au quatrième degré, de même que tout tiers n'ayant pas de liens de parenté avec le mineur.
没有代数限制的前辈、延续到第四代的旁系亲戚以及同该儿童并无亲戚关系的任何第三者。
Un tiers peut également devenir partie au contrat par l'effet de la loi, par exemple, lorsqu'un assureur, par subrogation, est admis à exercer des droits de la partie assurée.
第三者也可依法成为合同的当方,例如,保险公司根据代位权有权行使被保方权利的情况。
Conformément au paragraphe 5 de l'article 156, l'organisation financière peut ne pas informer son client ou un tiers qu'elle a communiqué des données et des documents au juge d'instruction.
根据第156条第5款的规定,金融组织不得向其客户或第三者披露关于已将其数据和文件送交预审法官之。
La partie titulaire de la sûreté a normalement possession à partir du moment où elle-même ou un tiers agissant pour son compte détient matériellement le bien donné en garantie.
受保当方通常自抵押品由其实际占有时,或由第三者作为其代理人持有货物而实际占有时便具有了占有权。
D'autres formes de facilitation du transit ont été adoptées avec profit, comme les régimes d'assurance responsabilité civile automobile, l'harmonisation des limites de charge par essieu et des frais de transit routier.
在便利过境的其他方面也取得了一些成就,包括第三者车辆保险计划,协调确定轴负荷限制和公路过境收费。
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