clause du contrat

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般通过售货合同中的一项规定来实现。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，合同条款规定按照“船上交货价格”交付货物。

Le Tribunal a engagé des discussions avec le prestataire de services pour clarifier les clauses du contrat.

法庭正在设法务提供者澄清一些合同问题。

Le client iraquien avait, selon les clauses du contrat, la possibilité de résilier celui-ci avec trois mois de préavis.

伊拉克客户具有契约权利，可以提前3个月终止合同。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今对一般条款和条件尚未成一致意见。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

建议，应用“确认合同条款的函文”这一用语替换“合同确认”的措词。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯合同第6.3条所指的事件从未。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

该公司援引的合同条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成合同的一部分的仲裁条款应视为独立于合同中其他条款的一项协议。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区的多金属硫化物进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

Compte tenu des clauses du contrat relatives aux risques spéciaux, le Comité estime que MEW aurait été comptable de ces pertes à l'égar de TJV.

小组认定，按照合同的特别险条款，MEW本因由于此种损失而对TJV负责。

Il faudrait faire appliquer les clauses du contrat passé avec une agence de voyages et obtenir les remboursements des sommes dues par ce fournisseur.

法庭应实施旅行社务合同上的条款，并采取步骤收回旅行社所欠的所有款项。

En outre, il n'existait aucun élément indiquant que le Service des achats avait exhorté l'attributaire à faire diligence pour respecter cette clause du contrat.

管理事务部注意到某些方面的延迟可能应归咎于工作范围的内部修改。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer (les sulfures polymétalliques) (les encroûtements cobaltifères) dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区域内的（多金属硫化物）（钴结壳）进行勘探的专属权利。

En vertu de l'alinéa a) de l'article 4, la validité des clauses du contrat est soumise à la loi nationale applicable plutôt qu'à la Convention.

这些合同条款的效力，根第四条（a）项规定，受适用的国内法而不是本公约所支配。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本合同的条款和条件，对勘探区域内的多金属硫化物及钴结壳进行勘探的专属权利。

Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement remboursé le prix d'achat ou respecté toute autre clause du contrat de vente.

在全额支付购置款以前或在买受人满足出售协议所规定的其他任何条件以前，出卖人保留对所售资产的所有权。

Aucune disposition de la présente Convention n'affecte l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.

本公约的规定概不影响适用有关共同海损理算的运输合同条款或国内法规定。