copropriété

Les honoraires seraient versés lorsque la copropriété disposerait de fonds.

一俟协会筹足了，兑付律师费。

Une compensation est versée lorsque la copropriété des époux prend fin.

共有财产的共有关系结束时，该配偶一方做出赔偿。

Ainsi, certains projets sont gérés « en copropriété » de façon à réduire le coût d'accès aux services.

例如，一些项目使用“共有的方法”，降低获得服务的费用。

Finalement, elle aimerait savoir si la copropriété foncière est possible en zones rurales.

最后，她还想知道，是否有可能在农村地区实行土地共同所有权。

Dans le cas du transfert d'une copropriété, les copropriétaires ont un droit de préemption.

在转让共同所有权时，共同所有权人有优先购买权。

Les coûts de raccordement aux réseaux gérés en copropriété sont pratiquement inférieurs de moitié à celui d'un raccordement aux réseaux ordinaires.

事实证明，共有方法的水管连接费用大约是传统系统费用的一半。

Comme il s’agit d’une option relativement peu coûteuse, le logement en copropriété intéresse souvent les ménages qui en sont à leur première maison.

您每月向共管式物业公司支付费用，由他们负责处理所需的维护和缮。共管式物业常常受到首次置业者的青睐，因为其价格通常不是很贵。

Ce point de vue englobait également le droit des femmes mariées de posséder des biens pendant leur mariage soit à titre individuel soit en copropriété.

这一观点还延伸到已婚妇女在婚姻关系中，个人单独或与别人共同拥有财产的权利。

La prochaine loi sur les unions libres cherche à corriger une injustice et donner aux femmes vivant en union libre des droits à la copropriété.

将通过的非正式婚姻法案就是为了纠正这种不公正，并且使非正式婚姻关系中的妇女享有共同财产权而做出的一种努力。

Cette contestation concerne les dispositions relatives à la cohabitation, à la polygamie, à la copropriété des biens matrimoniaux (notamment les biens fonciers) et au viol conjugal.

反对意见主要针对同居、一夫多妻制、婚姻财产（特别是土地）的共同所有权以及婚内条款。

Les coopératives contribuent à fournir des logements décents par divers moyens qui vont de la copropriété « partagée » et des coopératives de gestion jusqu'aux coopératives de construction d'habitations.

合作社以不同方式帮助提供体面住房，如通过房产共同拥有、管理合作社，以及住房建设合作社形式。

Les installations existantes seraient finalement transformées en nouvelles formes de copropriétés multilatérales ou régionales et les nouvelles installations seraient établies en tant qu'installations multilatérales dès le départ.

现有设施最终将被改造成为新的多边和区域所有制形式，新设施从一开始就作为多边设施来建造。

En ce qui concerne les investissements, les usines d'Urenco devaient être construites avec la copropriété et des investissements égaux des trois partenaires quel que soit leur lieu d'implantation.

就投而言，3个伙伴国将以拥有平所有权和进行同投的方式建造铀浓缩公司的工厂，而无论其建在哪个国家。

Les femmes possèdent 18 % de titres et de certificats de propriété exclusive; en cas de copropriété avec un homme, dans 31 % des cas, c'est ma femme qui est considérée comme titulaire principale.

妇女个体所有人占地契和土地证的18%；在共同财产中(妇女和男子)，31%的情况下承认妇女是所发地契的第一承受人。

Pour limiter les coûts des réseaux gérés en copropriété, on utilise parfois des canalisations de diamètre inférieur qu'on enfouit dans des tranchées peu profondes creusées à travers les lotissements ou dans les trottoirs.

为降低成本，“共有”系统不妨使用口径较小的水管，把水管埋在住家宅地内较浅的沟里，或埋在便道下。

Avec l'amendement apporté à la loi dite « Land (Group Settlement Areas) Act », l'épouse ou ex-épouse a droit de copropriété sur les terres mises en valeur dans le cadre du programme de la FELDA.

根据土地（群体聚居地）法正案，妻子或前妻有权共同拥有联邦国土发展局计划中已开垦的土地。

L'expansion de la présence militaire sur l'île attire des intérêts commerciaux et des superficies de plus en plus grandes, y compris sur la côte, sont achetées pour y construire des copropriétés et des groupes de résidences à accès restreint.

岛上日益增加的军事力量正在吸引商业利益，而且包括海滨房产在内的越来越多的土地被买来作为公寓和装上了大门的社区。

Le secteur du bâtiment et de l'immobilier continue de se développer, notamment grâce à la construction d'hôtels et de complexes touristiques haut de gamme, de logements en copropriété ou en multipropriété et de logements résidentiels et de propriétés balnéaires.

建筑和房地产市场继续增长，集中在建筑高档旅馆和度假村，包括共有公寓和分时享用的住房、国内住房和海滨房产。

Cette nouvelle loi renforcera la législation actuelle car elle aborde des questions telles que les hypothèques, les titres de copropriété et l'achat et la vente de terres, ce qui ouvrira la voie à la création d'un marché sain du logement.

这条新土地法将加法律，因为它涉及诸如贷款、地层所有权以及土地买卖问题，这将为创造健康的住房市场铺平道路。

Avec la suppression totale de tout certificat représentatif des titres, plus rien ne justifie que les droits de l'intermédiaire ni ceux de l'investisseur soient qualifiés de copropriété soit des certificats fongibles dans le dépôt collectif, soit du certificat global permanent déposé.

随着任何证券证书的全部废除，限定中间人和投者共同拥有集体保存簿中的替代证书或交存的永久总括证书的应享权利的基础消失了。