ter

57 ter. La loi devrait prévoir qu'une inscription peut être modifiée à tout moment.

三. 法律应定，可随时对登记加以修订。

Pour éviter les répétitions, un renvoi au projet d'article 51 ter a été inséré.

重复列举，插入了对第51条之三草案的适当相互参引。

Le juriste hors classe a organisé cinq conférences en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65㈢条定举行了5次会议。

Si une option correspondant à une fonction donnée comporte plusieurs paragraphes, ces paragraphes sont numérotés bis, ter, etc.

假如某一备选方案在论述一项职能时括多个段落，则在段前标注之二、之三等序号。

Les dispositions des paragraphes 4 à 6 correspondent aux dispositions des paragraphes 7 à 9 de l'article 51 ter.

上文第(4)至(6)款相关部分的条文与第51条之三草案第(7)至(9)款的条文相同。

Cinquante-huit témoignages ont été admis au procès en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

在审理该案期间，58名证人《则》第92条之二和第92条之三作证。

Le Rapporteur spécial convenait avec la majorité que le paragraphe 2 de l'article 46 ter devrait être maintenu en tant qu'article distinct.

特别报告员同意多数人的观点，即：应保留第46条之三第2款作单独的一条。

L'article 73 ter relatif à la conférence préalable au procès va essentiellement dans le même sens.

关于辩护前协商的第73条之三在极大程度上定了这一程序。

Comme le montre cet exemple, l'utilisation de l'article 92 ter a donc fait gagner beaucoup de temps au Tribunal international.

因此，这个案子证明，利用细则第92条之三大节省了法庭的时间。

Elle peut aussi exiger des précisions sur la valeur des pièces à conviction (art. 73 bis et ter).

审判分庭还可以要求提供关于物证现状的资料（则第73条之二和之三）。

Article 291 ter.- Il est conféré au concubin tous les droits et obligations applicables inhérents à la famille.

“第291条第3款，男同居者行使对其可行的家庭固有权利和义务。”

Le juriste hors classe a quant à lui organisé six réunions en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事第65之三条举行了六次会商。

Quatre conférences se sont tenues à l'initiative du juriste hors classe, en application de l'article 65 ter du Règlement.

高级法律干事按照第65条之三召开了4次会议。

Le Comité spécial a examiné les articles 4 ter, 17 bis et 20 à 30 du projet de Convention.

特设委员会讨论了公约草案的第4条之三、第17条之二和第20至30条。

Les alinéas c) et d) du paragraphe 8 ter de l'article 5 du Protocole deviendront respectivement h) et i).

应把《议定书》第5条第8之三款中的(c)和(d)项分别改标(h)和(i)项。

Les alinéas c) et d) pu paragraphe 8 ter actuel de l'article 5 deviennent les alinéas f) et g).

应分别把第5条第8款之三的现行第(c)和第(d)项改成第(f)和第(g)项。

Au procès, un certain nombre de témoignages ont été admis en application des articles 92 bis et 92 ter du Règlement.

审案期间，数名证人则第92条之二和第92条之三作了证。

Le Groupe de travail a commencé par se pencher sur l'article 94 ter du Règlement, tel qu'il existait à l'époque.

工作组首先长时间审议了现行第94条之三2。

Trois nouveaux paragraphes ont été présentés et adoptés par le Comité spécial : les paragraphes 53 bis, 53 ter et 53 quater.

特设委员会提出并通过了下列三个新段落：第53（2）段、第53（3）段和第53（4）段。

Observations : Le paragraphe 3 bis n'est nécessaire que si la deuxième option concernant le paragraphe 1 ter est retenue.

第3之二款仅在第1之三款中所列的第二种备选方法被采用时有效。