Ces crédits seraient d'abord déduits des contributions non encore acquittées, pour chaque mission, et le solde restant serait employé à la discrétion de l'État Membre.
Les procédures opérationnelles devraient garantir que la sélection des journées faisant l'objet de relevés ne soit pas laissée à la discrétion de l'enquêteur ou de l'enquêté.
La viabilité commerciale de ce genre de projet n'est pas couverte ; elle est laissée entièrement à la discrétion de la direction et des parties prenantes d'Urenco.
Toute éducation et instruction religieuses complémentaires sont laissées à la discrétion de chaque individu et, dans le cas des mineurs, à la discrétion de leur représentant légal.
L'évaluation du taux de fiabilité du mécanisme d'autodestruction ou du mécanisme d'autoneutralisation ainsi que du dispositif complémentaire d'autodésactivation est laissée à la discrétion de chaque État partie.
Abordant ensuite le projet d'article sur la protection diplomatique, M. Kessel souligne qu'un principe cardinal veut que l'exercice de cette protection soit laissé à la discrétion de l'État.
La satisfaction de tous les besoins de la population civile iraquienne, tels que machines et outils pour notre développement socioéconomique, est ainsi laissée à la discrétion de ces experts.
On a émis l'avis que la décision d'ordonner la constitution d'une garantie devait être laissée à la discrétion de la juridiction étatique et ne devait pas lui être imposée.
Si le défaut de mesure raisonnable était avéré, le Comité recommanderait des mesures correctives, mais laisserait à la discrétion de l'État partie concerné la décision quant au choix des moyens63.
Pour l'essentiel, l'assistance est laissée à la discrétion de chaque pays développé et généralement conçue pour servir les intérêts économiques du pays d'origine parallèlement à des objectifs généraux de développement.
L'exercice du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité devrait être réglementé afin de ne plus pouvoir être utilisé à la seule discrétion de son détenteur.