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Quel laps de temps peut être considéré comme raisonnable pour ces importations temporaires?

何种时限可以被视此种临时合理时限?

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Lavcevic réclame une indemnité de USD 6 481 434 se rapportant à des engins importés en Iraq à titre temporaire.

Lavcevic要求赔偿临时到伊拉克机械共值6,481,434美元。

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Le Comité recommande de n'accorder aucune indemnité au titre des dépenses relatives à la prolongation des garanties d'importation temporaire.

小组建议对有关延长临时担保支赔不予赔偿。

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Les réponses provisoires peuvent comprendre une décision provisoire concernant les importations du produit.

临时回复可包括关于临时决定。

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En ce qui concerne les importations temporaires et les réexportations, une autorisation doit être sollicitée auprès du Ministère du commerce.

临时和再口需要得到贸易部批准。

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Le Comité recommande de ne verser aucune indemnité au titre de la perte de machines et d'autres équipements temporairement importés.

小组建议不机械和其它临时设备作赔偿。

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Selon elle, la preuve du paiement de la garantie d'importation temporaire avait été laissée en Iraq et, par la suite, perdue.

Engineering Projects称临时担保支付款证据留在伊拉克并且后来丢失

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Pour le Comité, il s'agit de sommes versées, théoriquement du moins, à titre de prélèvement pour obtenir l'autorisation d'importer à titre temporaire des installations, véhicules ou équipements.

这些金额至少名义上得到临时设备、车辆或器材许可所付费用。

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Pour le Comité, il s'agit de sommes versées, théoriquement du moins, à titre de prélèvement pour obtenir l'autorisation d'importer à titre temporaire des installations, véhicules ou équipements.

这些金额至少名义上得到临时设备、车辆或器材许可所付费用。

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Lavcevic réclame une indemnité de USD 1 568 822 pour des dépenses correspondant apparemment à des taxes sur le transport routier et l'enregistrement de véhicules importés à titre temporaire.

Lavcevic要赔偿一笔金额1,568,822美元款项,看来卡车运输和临时车辆登记而发生费用。

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S'agissant de la réclamation au titre d'engins, outils et autres biens importés à titre temporaire, Lavcevic a fourni des factures, déclarations en douane et garanties de douane.

机械、工具和其他临时财产,Lavcevic提交采购发票、海关申报单和海关保证书。

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L'existence d'un système de transit douanier régional permettrait d'en finir avec les formalités d'importation temporaire du véhicule ou conteneur, qui pourraient être englobées dans le système en question.

使用区域海关过境系统可省去车辆或集装箱临时程序,因这类程序可包括在这一系统中。

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Ce contrat concernait une "liste de véhicules et de matériel importés temporairement" et une "liste d'autres véhicules et matériel" qui se trouvaient sur le chantier de China Metallurgical.

这一协议涉及“临时车辆和设备清单”和“其他车辆和设备清单”,这些车辆和设备位于中冶公司工地上。

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Lavcevic affirme avoir perdu les trois types d'actifs corporels suivants: «matériaux et matériels de production (importés à titre définitif)»; «engins, outils et autres biens importés à titre temporaire»; et «biens détruits».

Lavcevic称其损失有形财产共分三类:“生产物料和设备(长期)”;“机械、工具和其他临时财产”;和“灭失财产”。

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Par exemple, un non-résident important des biens qui sortiront du pays après avoir été utilisés pour un projet pourrait bénéficier d'une exonération en application d'un régime douanier général applicable aux importations temporaires.

例如,非居民货物在项目使用后将被拿境外,这种货物可能符合一般海关制度对临时规定。

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Toute une série de procédures concernant l'importation temporaire, le transport de marchandises dangereuses, la réglementation des opérations de transport international et le transport transfrontières des marchandises ont également été mises au point.

另外,它还开发关于临时、危险物品运输、国际运输业务及越境货物运输管制等方面一系列程序。

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D'après l'exposé de sa réclamation, la plupart de ces actifs avaient été importés temporairement en Iraq et devaient être ensuite affectés à d'autres projets dans ce pays ou réexportés vers la Turquie.

根据赔表明,集团装置、机械和设备大多数系临时到伊拉克,以便用于在伊拉克其他项目或再口到土耳其。

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Pascucci dit avoir déposé un montant de IQD 250 000 en espèces au service des douanes de Safwan (Iraq), pour garantir le paiement des droits à acquitter sur le matériel importé provisoirement en Iraq.

Pascucci声称它向伊拉克Safwan海关和国产税务局缴付250,000伊拉克第纳尔现金押金。 现金押金保证缴付在临时基础上伊拉克设备关税。

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Cette clause spécifique ne s'applique que lorsque le territoire arménien est utilisé pour le passage en transit, à l'exclusion de tout autre cas de figure, comme l'importation temporaire, la réexportation ou autre régime douanier.

这项特殊规定只适用于利用亚美尼亚境内转运,但不适用于诸如临时、再口或其他海关制度任何其他情况。

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Les conteneurs utilisés pour le transport de marchandises ne devraient pas être considérés comme des biens commercialisables et leur utilisation devrait donc être exemptée de tout droit temporaire à l'importation, ce qui n'est pas encore le cas dans certains pays.

用于运输集装箱不应被认可以买卖货物,因此其使用不应受到征收临时惩罚,而这在一些国家中仍这种情况。

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CRI法语 20144月

Le ministère chinois du Commerce a annoncé mardi des mesures anti-dumping temporaires sur les importations de butylhydroquinone tertiaire (TBHQ) en provenance d'Inde.

国商务部周二宣布对从印度进口叔丁基对苯二酚(TBHQ)采取临时反倾销措施。

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CRI法语 20137月

Le ministère chinois du Commerce a annoncé jeudi qu'il imposerait des droits anti-dumping provisoires sur le polysilicium de qualité solaire importé des Etats-Unis et de République de Corée.

国商务部周四表示,将对从美国和韩国进口的太阳能级多晶硅征收临时反倾销税。

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CRI法语 201311月

L'Union européenne (UE) a imposé mercredi des droits de douane provisoires jusqu'à 42,1% sur les importations de verre solaire depuis la Chine, taxes qui entreront en vigueur jeudi.

欧盟(EU)周三对从进口的太阳能玻璃征收高达42.1%的临时关税,该关税将于周四生效。

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CRI法语 2016

Le 13 février, la CE a annoncé qu'elle allait enquêter sur les importations d'acier, dont les tubes sans soudure, et lancer des mesures anti-dumping provisoires sur les produits plats laminés à froid, en provenance de la Chine.

2月13日,欧盟委员会宣布将调查包括无缝钢管在内的钢铁进口,并对来自国的冷轧扁平产品启动临时反倾销措施。

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