Elle a mis sur pied un système de tenue de dossiers destiné à aider à améliorer la gestion des marchés.

旅行科已经建立个记录保存系统，以帮助加强合同管理。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4 对于勘探期间取得的多金结核样品,承包者应妥善保存个具有代表性的部分,直至本合同期满为止。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes d'encroûtements cobaltifères prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于勘探期间取得的钴结壳样品和岩心，承包者应妥善保存个具有代表性的部分，直至本合同期满为止。

Dans certains contrats informatiques, les parties souhaitent garder un « intuitu personae », c'est-à-dire qu'elles désirent avoir, pendant toute la durée du contrat, un seul et même interlocuteur.

信息合同上，各方希望保存《intuitu personae》，也就是说他们希望合同的执行期间有唯的同个对话人。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes de sulfures polymétalliques prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于勘探期间取得的多金硫样品和岩心，承包者应妥善保存个具有代表性的部分，直至本合同期满为止。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons de sulfures polymétalliques et d'encroûtements cobaltifères prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4 对于勘探期间取得的多金硫钴结壳样品，承包者应妥善保存个具有代表性的部分，直至本合同期满为止。

10.4 Le Contractant conserve en bon état une fraction représentative des échantillons et des carottes (de sulfures polymétalliques) (d'encroûtements cobaltifères) prélevés au cours de l'exploration jusqu'à l'expiration du présent contrat.

4　对于勘探期间取得的（多金硫）（钴结壳）样品和岩心，承包者应妥善保存个具有代表性的部分，直至本合同期满为止。

Ce ministère tient un registre des licences accordées aux personnes morales et physiques s'occupant de l'importation, de l'exportation et du transit d'armes et de matériels militaires ainsi qu'un registre central des contrats de production à long terme en partenariat.

对外贸易和经济关系部除了保存长期生产伙伴关系合同中央登记册以外，还保存有发放给经营武器和军事装备进出口和过境中转业务的法律实体和自然人的营业执照登记册。

Cependant, le Groupe de travail estimera peut-être qu'il serait trop onéreux d'exiger que soient publiées, en sus de l'avis annonçant un marché futur, des informations substantielles sur les marchés à venir si ces informations n'ont jusque là existé que sur support papier.

然而，工作组可能会认为，如果有关信息历史上只以纸面形式保存，则要求宣布今后的合同之外，还公布大量关于此后机会的信息，任务过于繁重。

Les contrats de service (Operational Service Contracts) portent sur les services que fournit Bolero International, ainsi que sur la sécurité du système, la diffusion et la conservation d'informations et les autres droits et obligations du même type que suppose un service d'information central.

操作服务合同规定Bolero国际有限公司提供的服务、系统安全、信息传播和保存以主要信息服务中所涉的类似的权利和义务。

L'absence d'un instrument tangible susceptible d'être matériellement ou virtuellement possédé par l'une ou l'autre des parties a engendré des doutes quant à la nature du contrat entre le dépositaire et les investisseurs et à l'étendue des recours de ces derniers en cas de manquement du dépositaire.

由于当事方中任何方未能实占有或推定占有有形文书，不免令人对保存机关和投资者之间合同的性质投资者保存机关违约情况下所享有的法律补救方法的范围产生疑问。

Illustration 1-5: Les documents couramment contrefaits peuvent être des certificats d'actions; obligations; billets à ordre; des certificats de dépositaire de métaux précieux; certificats d'entrepôts; contrats de marchés publics; tous, peuvent servir à inciter à l'investissement dans une opération frauduleuse ou hypothéquée, pour obtenir une extension de crédit de la part d'un établissement financier légitime.

说明1-5：通常伪造的文件包括：股票、债券、期票、贵金保存证书、仓库证书或政府采购合同，所有这都可以用来以欺诈投资手段吸引投资，或作为抵押，以获取合法金融机构的信贷延期。

La Section des achats, dont le chef occupe un poste P-5, est chargée de procéder sur place et sur le marché international à l'achat des biens et des services destinés à la Mission, de trouver des fournisseurs et d'en tenir un registre, d'effectuer des études de marché, de négocier les contrats et de suivre l'exécution des marchés conclus.

采购科由首席采购干事(P-5)主管，负责特派团货和服务的当地采购和国际采购，发展采购来源和保存供应商名册，进行市场调查和合同谈判，并监测合同的执行。

La Direction de la propriété intellectuelle, qui dépend du Conseil national d'enregistrement, a pour mission de protéger les droits de propriété intellectuelle grâce à l'enregistrement des licences, des marques et d'autres signes distinctifs, à l'enregistrement des actes et contrats concernant les droits d'auteur et les droits connexes, et au dépôt des œuvres artistiques et littéraires, conformément à la législation nationale et internationale.

国家注册委员会知识产权办公室的使命是，根据国家和国际立法，保存专利、商标和其他识别标志登记册、关于作者身份相关权利的契约和合同登记册以艺术和文学作品库，进而保护知识产权。

Le Groupe de travail a poursuivi l'examen i) de l'utilisation des moyens de communication électroniques dans le processus de passation des marchés, notamment la valeur juridique des marchés conclus électroniquement, l'obligation de dresser un procès-verbal de la procédure de passation, la soumission et l'ouverture électroniques des offres, des propositions et des prix, ii) de la publication électronique d'informations relatives à la passation des marchés, et iii) de certains aspects des enchères électroniques inversées.

工作组继续审议了下列专题：㈠电子通信手段采购过程中的使用，包括以电子方式订立的采购合同的法律效力，关于保存采购过程记录的要求，以投标书、建议书和报价的电子提交和电子开启，㈡采购相关信息的电子发布，㈢电子逆向拍卖的某方面。

La loi sur le contrôle des exportations et le décret gouvernemental correspondant prévoient la possibilité pour les services compétents de vérifier l'utilisation finale des articles, et l'accès, dans les conditions du contrat, de représentants du service compétent et d'autres services officiels du Kazakhstan participant au système de contrôle des exportations, au contrôle de l'utilisation finale des articles visés, et stipulent que l'utilisateur final a l'obligation de tenir l'inventaire des travaux effectués à l'aide de ces articles.

关于出口管制的法律和政府令规定，合同中注明的货最终使用国主管机构可进行检查，指定机构和参加出口管制制度的哈萨克斯坦其他国家机构代表可检查货最终使用情况，证实最终用户有义务使用货期间保存工作记录。