Le harcèlement sexuel, qu'il s'agisse d'une remarque verbale ou d'un acte, est passible d'amendes ou d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale de six mois.
Alors que l'agent établissait un dossier d'enregistrement, l'auteur avait refusé de fournir des renseignements personnels le concernant et avait adopté une attitude provocatrice qui avait obligé l'agent à recourir à la force contre lui.