KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.
KOCC将自己一部
项目工程
包给Byucksan。
Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.
至于索赔其余部
,小组认为,如果TPG取得在
要求赔偿
未偿工程款项期间对
包商
付款
赔偿,赔偿就会重复。
Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.
这些工程可以由总承包商来完成,他们为项目所有人完成全部建筑工程,或者为属于自己
项目完成全部工程;
们也可以将工程
各个部
包给专业承包人。
32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.
Mazini先生(摩洛哥观察员)说,摩洛哥立法中首要原则是,包括从建造到运营所有阶段在内
特许权是针对特许权持有人个人
,即使后者必须雇用部
工程
包人,也是如此。
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