KOCC avait sous-traité la fraction des travaux qui lui revenait à Byucksan.
KOCC将自己的一部分项目程分包给Byucksan。
Quant au reste de la réclamation, le Comité estime qu'il y aura double réparation si TPG est indemnisée au titre de paiements à ses sous-traitants correspondant à une période pour laquelle elle présente une réclamation au titre de travaux non payés.
至于索赔的其余部分,小组认,如果TPG取得在
要求赔偿的未偿
程款项期间对分包商的付款的赔偿,赔偿就会重复。
Ces travaux peuvent être effectués soit par une entreprise générale qui effectue l'ensemble des travaux de construction pour le compte du maître de l'ouvrage ou pour son propre compte; soit par des sous-traitants spécialisés qui se chargent de certains éléments de l'ouvrage.
这些程可以由总承包商来完成,他们
项目的所有人完成全部
程,或者
属于自己的项目完成全部
程;
们也可以将
程的各个部分分包给专业承包人。
32 M. Mazini (observateur du Maroc) dit qu'en droit marocain, le principe prééminent est que la concession, qui englobe toutes les étapes du projet, de sa construction à son exploitation, est personnelle, même si le concessionnaire doit recruter des sous-traitants pour exécuter une partie des travaux et qu'elle est sujette à un droit d'appréciation de l'autorité publique étant donné qu'elle demeure un service public.
Mazini先生(摩洛哥观察员),摩洛哥立法中的首要原则是,包括从
造到运营所有阶段在内的特许权是针对特许权持有人个人的,即使后者必须雇用部分
程的分包人,也是如此。
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