Le Règlement établit un modèle normalisé de contrat pour la prospection de nodules polymétalliques, ainsi que les conditions normalisées de tels contrats.
La Commissaire générale a fait observer que la Jordanie continue d'assurer les meilleures conditions de vie aux réfugiés malgré les crises qui l'entourent.
On notera que ces ressources proviennent d'une foule de donateurs aux normes de comptabilité et exigences diverses qui n'ont généralement pas coordonné leurs apports.
Ils peuvent également convenir de la répartition des risques dans les conditions habituelles ou dans les conditions commerciales générales du vendeur ou de l'acheteur.
Ils sont soumis au droit local et sont liés par les normes énoncées dans les clauses contractuelles types de l'Organisation pour les vacataires et consultants.
Le respect par ces membres d'un cadre directeur répondant à la conditionnalité de tirage des tranches supérieures serait examiné par le Conseil tous les six mois.
En vertu de cette loi également, l'élimination des déchets dangereux doit se dérouler conformément aux conditions et normes définies dans le règlement d'application de la loi.
Ils ont depuis longtemps pour principe de subordonner l'octroi d'un tel traitement à certaines conditions, concernant en grande partie la législation et la politique des pays bénéficiaires.
Il s'ensuit que les mêmes critères et conditions devraient s'appliquer à l'octroi de la nationalité thaïlandaise aux ressortissants étrangers qui épousent des femmes ou des hommes thaïlandais.
Il peut également accepter des contributions d'autres sources intergouvernementales, non gouvernementales ou privées quelconques sous réserve des conditions et critères fixés par le Conseil d'administration et l'Administrateur.»
Le contrôle du respect des obligations légales en matière de relations du travail, ainsi que de normes et de conditions de travail est opéré par l'inspection du travail.
146 Reloger les familles qui ont perdu leur logement ou qui sont particulièrement mal logées du fait d'une pauvreté chronique, sur la base d'une évaluation effectuée par chaque bureau.
Il regrette que le rapport rédigé par le groupe spécial d'experts n'ait pas été examiné de façon systématique, alors qu'il a paru il y a plus de cinq ans.
Le Groupe de travail est convenu d'adopter la définition révisée en supprimant le membre de phrase final “si ces opérations remplissent des critères spécifiés dans la loi sur l'insolvabilité”.
Il a été rendu compte à la Ministre d'une visite effectuée dans l'un des orphelinats non accrédités, qui accueillait 61 enfants dans des conditions totalement inacceptables et non conformes aux normes.
Il a été avancé que les conditions et critères à remplir pour prétendre à l'appellation d'accord de services réguliers de transport maritime protégerait de façon satisfaisante les parties au contrat.
Les conditions applicables à l'obtention, au maintien, à la suspension, à la réduction et à la cessation de l'assistance chômage sont les mêmes que celles qui s'appliquent à l'allocation de chômage.
Il a également été proposé d'établir des critères ou des conditions très précis auxquels l'État tombant sous le coup de sanctions devrait se conformer pour que les sanctions puissent être levées.
Ils sont délivrés sous conditions de critères obligatoires, comme la réduction de la consommation d'eau et d'énergie ou encore la diminution de l'impact des activités touristiques.
件低于标准，
部队士气造成了负面影响。
形式，并确立了这种
约旦自己危机重重，但它
持为难民提供最高
性
的，例如减少水和能
或减少旅游活动的影响。
