Toutefois, la jurisprudence refuse désormais de réparer le dommage induit par une rupture abusive des pourparlers en se fondant sur la perte de chance.
Si cette définition fait référence aux libertés fondamentales, c'est parce que celles-ci sont reconnues comme essentielles à un minimum de respect de la dignité humaine.
La distribution pacifique de tracts par un petit nombre de personnes est, en règle générale, considérée comme un moyen légal de communiquer de l'information.
Cette réglementation renferme des dispositions qui prêtent à controverse au sujet des privilèges et immunités universellement reconnus et acceptés pour les missions diplomatiques et leur personnel.
La prétention de l'auteur qui demandait à être reconnue comme l'héritière d'un titre nobiliaire reposait sur la loi espagnole et non pas sur une aspiration capricieuse.
Tout jugement qui est reconnu en vertu du paragraphe 1 est exécutoire dans chaque État partie dès que les procédures requises dans cet État ont été remplies.
Le Comité est également préoccupé par le fait qu'à l'exception des mutilations génitales féminines, les violences sexuelles et domestiques ne constituent généralement pas un motif pour l'octroi de l'asile.
Donc en France, il y a d'abord le mariage civil, c'est le mariage à la mairie où on se marie civilement, c'est donc le mariage qui est reconnu par l'Etat.
Le nouveau " président" , comme l'appellent les habitants de ce territoire non reconnu par la communauté internationale, avait fait sa campagne sur un rapprochement rapide avec le sud.
Le singulier parfois est tenté de ne reconnaître aux femmes qu'un seul rôle, duquel elles ne doivent pas s'écarter : la femme au foyer, bien sûr, la femme, douce, séduisante, modeste, etc.
C'est l'existence de la troisième unité, l'unité d'action, la seule admise de tous parce qu'elle résulte d'un fait : l'œil ni l'esprit humain ne sauraient saisir plus d'un ensemble à la fois.
Qui a été, enfin, dont Emmanuel Macron a reconnu l'assassinat dans le communiqué de l'Élysée, assassiné par le général Osarès, alors qu'il était capitaine à l'époque, et l'Algérie a très mal pris en fait.