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Si les données du contrat contiennent la mention “fret payé d'avance” ou une mention similaire, le transporteur ne peut pas affirmer à l'encontre du porteur ou du destinataire que le fret n'a pas été payé.

合同事项载有“运费预付”的声明或类似性质声明的,承运人不得以运费尚未支付这一事实对抗持有人或收货人。

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Lorsque les données du contrat figurant dans un document de transport négociable ou un enregistrement électronique négociable concernant le transport contiennent la mention “fret payé d'avance” ou une mention similaire, ni le porteur ni le destinataire ne sont tenus de régler le fret.

记录内的合同细节载有“运费预付”的声明或类似性质声明的,持人和收货人均不应承担支付运费的责任。

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On a également fait observer que certaines des dispositions contenues dans le chapitre 9 ne portaient pas, à proprement parler, sur la seule question du fret: l'article 43-2 concernait la cessation de la responsabilité du chargeur et le transfert des droits; la disposition relative à la mention “fret payé d'avance” qui figurait dans les deux premières phrases de l'article 44-1 visait à protéger les tiers porteurs d'un document de transport et à clarifier leur situation; et le projet d'article 45 constituait une tentative d'assurer une certaine uniformité concernant les privilèges.

另据认为,第9章中载列的某些规定严格地讲并非完全涉及运费问题:第43(2)款涉及终止托运人的赔偿责任和转移权利;第44(1)款开头两句中的`运费预付'规定旨在为运的第三方持有人提供保护和明确度;第45条草案试图在留置问题上求得一定的统一性。

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