En particulier, les hétérodoxes, les membres d'une autre religion, les areligieux ou les athées parmi les élèves de l'enseignement secondaire, sont dispensés du cours de religion, de la prière, de l'assistance à la messe et des fêtes religieuses lorsque les deux parents ou, en cas de divorce, le parent qui a légalement la garde de l'élève soumettent, si les élèves sont des mineurs, une déclaration sur l'honneur à cet effet…

尤其是非正统派基督徒、另一信徒、无信仰无神论者的中学生，只要其父母在离婚情况下作为其合法监护人的父母一方以名提出一份大意是……的声明，即可免修课程、不作祷告、不望弥撒，也不参加仪式。