GENCON affirme que cette augmentation correspondait à l'accroissement du risque d'avarie posé par les mines flottantes mouillées par les forces iraquiennes.
Étaient également concernées les installations classées pour la protection de l'environnement, dont la destruction ou une avarie présenterait un danger grave pour la population.
Le projet porte aussi sur des questions nouvelles qui n'étaient pas traitées dans les règles susmentionnées, comme les connaissements électroniques ou les avaries communes.
Si la liaison entre le cadre et les éléments autorise un déplacement relatif des sous-ensembles, la fixation de l'équipement doit permettre tel déplacement sans risque d'avarie des organes.
Aucune disposition de la présente Convention n'affecte l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.
15.1 Aucune disposition du présent instrument ne s'oppose à l'application des dispositions du contrat de transport ou de la législation nationale relatives au règlement des avaries communes.
2.4.3 Pendant le transport, les CGEM doivent être protégés contre les avaries des éléments et de l'équipement de service en cas de choc latéral ou longitudinal ou de retournement.
18.En général, nous prenons l'assurance «avec avarie particulière» et l'assurance contre le risque de guerre, si le client n'a pas d'autre exigence particulière.