L'État partie devrait également envisager de commuer la peine capitale de toutes les personnes qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort.
4 Depuis que leur condamnation à la peine de mort a été commuée, les auteurs sont détenus à la prison d'État dans des conditions tout aussi dégradantes.
Seuls 95 hommes et femmes sont condamnés à mort, parmi eux 23 hommes seront effectivement fusillés au camp de Satory, les autres verront leur peine commuée en travaux forcés à perpétuité.