Des sanctions sont prises contre les agents recruteurs qui contreviennent aux règlements.

条例的招募人员均受到惩处。

La pratique montre clairement que l'Arménie a contrevenu à cette interdiction.

事实清楚地表明，一禁止规定。

On peut en déduire que cette pratique contrevient au principe de l'autodétermination.

因此，个概念似乎与自决有关。

Une institution financière qui contreviendrait au règlement se rendrait coupable d'une infraction passible d'une amende.

条例的任何金融机构将依法被判处有罪，并处以罚金。

Tout contrevenant est passible de poursuites judiciaires.

任何些规定者会得到起诉。

Cette restriction est discriminatoire et contrevient à l'article 7.

一限制是歧视性的，第7条的规定。

Ces attaques sont totalement inacceptables et contreviennent au droit international.

此类袭击国际法，是完全不能接受的。

Ces attaques contreviennent au droit international humanitaire et doivent cesser.

些攻击国际人道主义法，必须停止。

Le texte proposé à l'article 9 contrevient à ces principes.

第9条中所提出的案文些原则。

Une telle éventualité ne contrevient pas au droit des conflits armés.

发生种情况并不武装冲突法。

Contrevenant à la résolution 425 (1978), Israël est demeuré au Liban.

以色列第425（1978）号决议，至今仍未撤出黎巴嫩。

L'incident contrevient aussi aux dispositions de la résolution 1559 (2004).

一事件也背第1559（2004）号决议的规定。

Tout employeur contrevenant aux dispositions de la loi pouvait être poursuivi.

该法规定的雇主将受到刑事起诉。

Plusieurs personnes agissant de concert peuvent également contrevenir au paragraphe 1.

几个人为共同目的行事也触犯第1款的规定。

Certaines nations ont eu recours à la force, contrevenant au droit international.

一些国家背国际法，采取诉诸武力的做法。

Il contrevient à la Charte des Nations Unies et au droit international.

它《联合国宪章》和国际法。

Qui plus est, elle contrevient à la Charte des Nations Unies elle-même.

此外，它还《联合国宪章》本身。

Tout contrevenant peut se voir retirer sa licence ou imposer une amende.

不遵守规定的ISP将被吊销执照或罚款。

Aucun État doté d'armes nucléaires ne doit donc contrevenir à ces obligations.

因此，核武器国家不得采取任何些义务的行动。

Les États qui contreviennent à ces résolutions contribuent eux-mêmes au fléau du terrorisme.

那些决议的国家也是在助长恐怖主义祸害。