Pour des quantités excédant ce poids, une déclaration à la douane est exigée, accompagnée des formulaires d'usage et des autorisations nécessaires, telle la domiciliation bancaire.
En échange de sa coopération avec l'accusation dans d'autres affaires et de son plaidoyer de culpabilité, le Procureur a recommandé une peine d'emprisonnement n'excédant pas 11 ans.
En cas de proclamation de l'état d'urgence, le Conseil suprême ou le Président peuvent interdire l'exercice du droit de grève pendant une période n'excédant pas un mois.
L'État d'origine ne prend aucune décision sur l'autorisation de l'activité avant d'avoir reçu, dans un délai n'excédant pas six mois, la réponse de l'État susceptible d'être affecté.
À l'heure actuelle, près de 94,5 % des enfants vietnamiens sont inscrits dans le primaire, la proportion des garçons n'excédant que d'une fraction de pourcentage celle des filles.
L'indemnité journalière de repos peut également être attribuée, sur prescription médicale, pendant une période supplémentaire n'excédant pas deux semaines, en cas d'état pathologique résultant de la grossesse.
Les envois de fonds des travailleurs vers les pays en développement affichent une tendance stable à la hausse, excédant, à l'heure actuelle, 200 milliards de dollars par an.
Les dispositions générales de l'accord ont été mises au point et l'ensemble de l'accord pourrait être conclu dans un délai n'excédant pas la fin de l'année en cours.
Dans le cas d'une personne physique, une amende n'excédant pas 10 000 dollars ou une peine d'emprisonnement d'une durée déterminée ou à vie, ou les deux peines à la fois.
Son article 15 dispose que le responsable ainsi désigné est tenu d'ordonner le report, pour une durée n'excédant pas 48 heures, de toute opération soupçonnée de relever du blanchiment de capitaux.
La série 300 a été conçue à l'origine pour recruter et déployer rapidement le personnel nécessaire à des activités d'une durée n'excédant pas quatre ans (trois ans renouvelables pour un an).
L'exception prise de ce que la question litigieuse excéderait les pouvoirs du tribunal arbitral est soulevée dès que la question alléguée comme excédant ses pouvoirs est soulevée pendant la procédure arbitrale.
Ce fait n'a pas été porté à l'attention du comité directeur et on ne sait pas très bien sous l'autorité de qui des dépenses excédant le devis approuvé ont été engagées.
Aussi, il interdit de maintenir la femme enceinte ou allaitante dans les travaux excédant sa force ou présentant un caractère dangereux ou incommode pour son état et sa santé (art. 67, alinéa 2).
Je vais prendre ma cuillerre et je vais remplir directement le bol pour faire un petit paté de sable, donc une fois que vous êtes en haut bien entendu, on va éliminer l'excédant.
不能超过6年。
接受并尊重你对
发言所作技术性否决，
予以遵守。
重量，应向海关申报，填写惯用表格并附上必要
不超过11年监禁。
的地下
，对环境和人类构成了真正的危险。
常饮
