Ca vous fera même bénéficier d'un certain nombre d'outils, des outils financiers, des outils d'évaluation des biens lorsqu'il y aura nécessité d'expropriation.
En cause, une loi du 3 mai 1841 qui permet l'expropriation sur simple décision des autorités, si elle est justifiée par une cause jugée d'utilité publique.
Mais même après les travaux, les rénovations du centre-ville ont entraîné une hausse des loyers qui a contraint les populations pauvres qui avaient échappées à l'expropriation à s'installer ailleurs.
En effet, un seul autre décret d'expropriation avait été signé par Dilma Rousseff : c'était en octobre, et il n’avait bénéficié qu'à 160 familles de paysans.
En signant le décret d'expropriation juste avant la fin de l'année, le gouvernement de Dilma Rousseff tente de redorer son blason en matière de réforme agraire pour 2013.
Selon le groupe, un départ ouvrirait la voie à une expropriation des magasins et cela renforcerait les moyens financiers de la Russie. Depuis le début de la guerre, les Européens s'interrogent sur leur capacité à se défendre.
保留“征用”一词。
6月合集 
颁布法令，征收那些为个人私下收藏的此类文物。
被没收或受到任何其他这种处分，则有权取得赔偿。
后实施的。
。
5月3日颁布的
项法律，该法律允许当局通过简单的决定进行征用，前提是征用出于被认为符合公共利益的原因。
，市中
的翻修导致租金上涨，迫使逃离征用的贫困人口到其他地方定居。
项征收令：那是在10月，它只使160个农民家庭受益。
