Il constate aussi qu'une seule réclamation C5-TAV est indemnisable.
小组进一步认定只有1件C5―股票和其他证应予。
Troisièmement, il doit évaluer les pertes jugées indemnisables et effectivement subies.
第三,小组必须就认定应予的损进行估价。
Le Comité conclut donc que ces coûts sont indemnisables en principe.
因此,本小组认为此处的费用原则上应予。
Le Comité se penche ensuite sur les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组还审议了可的撤离费用类型。
Le Comité prend ensuite en considération les types de dépenses d'évacuation indemnisables.
小组进而考虑了可予的各种类型的撤离费用。
Le Comité estime que les pertes sont indemnisables, sous réserve d'évaluation et de vérification.
小组认为,上述损过估价和核实之后应予。
Le Comité estime en conséquence que les dépenses effectuées sont indemnisables, sauf comme indiqué ci-après.
所以,小组认定,除下文所述的以外,费用应予。
Il a apporté certains ajustements aux deux réclamations indemnisables.
小组对这2件可予的进行了具体调整。
Le Comité a constaté que ces pertes étaient en principe indemnisables.
小组认为,这些损原则上应该。
Cet ajustement ramène les coûts indemnisables à USD 67 587.
过这一调整,应予的数额为67,587美元。
Toutefois, seules les dépenses extraordinaires ou supplémentaires ayant un caractère temporaire sont indemnisables.
但是,可以的仅为异常或附加和临时性开支。
Le Comité estime que les allocations pour situation pénible accordées par NKF sont indemnisables en principe.
小组认为NKF所支付的辛劳补助费原则上应予。
Le coût des services juridiques correspondants constitue donc une perte directe qui est, en principe, indemnisable.
因此这种服务费用构成原则上可予的直接损。
Compte tenu des éléments de preuve fournis par le requérant, la perte est indemnisable.
根据人提供的证据,这项损可予。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 12 324.
作出上述调整之后,应予费用被减至12,324美元。
Les dépenses indemnisables de l'IKSR s'élèvent à USD 376 539.
科学研究院的应予费用为376,539美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 451 456.
作出上述调整之后,应予费用被减至451,456美元。
Cet ajustement ramène le montant des dépenses indemnisables à USD 7 777.
作出这一调整之后,应予费用被减至7,777美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 226 214.
作出上述调整之后,应予费用被减至226,214美元。
Ces ajustements ramènent le montant des dépenses indemnisables à USD 99 913.
作出上述调整之后,应予费用被减至99,913美元。
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