L'exercice disproportionné ou excessif des pouvoirs de police relève des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; il est toujours prohibé.
L'exportation et le transit d'autres biens stratégiques et l'importation d'autres biens et services militaires prohibés par des accords internationaux liant l'Estonie.
Les armements prohibés possédés par Israël, notamment ses armes nucléaires, constituent une menace directe à la paix et à la sécurité régionales et internationales.
Ceux qui violent l'article 7, que ce soit en encourageant, en ordonnant, en tolérant ou en perpétrant des actes prohibés, doivent être tenus pour responsables.
Le paragraphe 7.2 de la même circulaire inclut parmi les actes expressément prohibés le viol, la prostitution forcée et toute forme d'agression sexuelle et d'humiliation.
On se référera, en particulier, à l'article 1.2 du Statut et à la disposition 101.2 du Règlement, qui énoncent certains des comportements attendus ou prohibés.
Les actes d'intolérance, la discrimination raciale et la xénophobie, ainsi que toute autre offense de cette nature sont prohibés en vertu de la loi américaine.
L'approche cumulative est en fait celle qui a été suivie pour définir les actes prohibés en vertu de la Convention internationale contre la prise d'otages.
Le chef de génocide peut être retenu lorsque les agissements prohibés mentionnés ci-dessus sont dirigés contre l'un de ces groupes ou des membres d'un tel groupe.
Le Comité rappelle que, lorsqu'une plainte pour mauvais traitements prohibés par l'article 7 a été déposée, l'État partie doit procéder à une enquête rapide et impartiale.
Les châtiments collectifs et les actes de terrorisme sont aussi prohibés en vertu du droit international coutumier, en particulier l'article 4 du deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève.
À présent, allons au nord du continent, aux USA, où le cannabis est prohibé au niveau fédéral, mais où la majorité des Etats autorisent sa consommation.