Le règlement ne s'applique pas aux reventes, aux coentreprises ni aux communautés de brevets.

条例不适用于售、合资企业、或使用同一专利的一组企业。

Il en va de même en cas de violation substantielle des restrictions imposées à la revente des marchandises.

性违反售的限制时情况亦是如此。

Les frais épargnés et les bénéfices éventuels réalisés sur la revente sont déduits du montant des pertes encourues.

节省的开支或零售交易的任何收益将与发生的损失冲抵。

La consommation et la revente de drogues à l'intérieur des établissements pénitentiaires constituent un problème majeur.

感化机构中的吸毒和毒品交易是一个主要问题。

La vente et la revente, la cession-bail, la location-vente et le bail financier font souvent office de sûreté.

销售与销售、出售与租回、分期付款租购及金融租赁交易通常都具有担保功能。

Les importations : L’assiette imposable est constituée par la valeur de toutes les importations des produits destinés à la revente.

征税基础为所有用于出售的进口货物的总值。

L'imposition du prix de revente, habituellement par le fabricant ou par le grossiste, est généralement dénommée "fixation du prix de revente".

通常由生产商或批发商确定的商品售价格一般来说称之为维持售价。

Le Comité considère que les dépenses de revente sont en principe des dépenses exposées en vue de réduire la perte.

小组认为，与售相关的费用原则上是为减轻损失发生的费用。

Dans ce cas, la sortie la plus plausible est une revente, et on se retrouve alors dans la situation d'un prêt.

在这种情况下，最可能的退出办法是卖回，这样，整个交易看起来就象贷款。

Lorsque les marchandises ont été revendues, l'indemnisation demandée correspond généralement à la différence entre le prix contractuel initial et le prix de revente.

如货物售，索赔的通常是合同价格与售收入之间的差额。

De plus, les recherches devraient être limitées à des biens d'assez grande valeur pour lesquels il existe d'importants débouchés à la revente.

此外，查询应局限于有很大售市场的价值较高的资产。

Le vendeur a demandé au tribunal arbitral de contraindre l'acheteur à payer la perte due à la revente des marchandises, et l'intérêt.

卖方请求仲裁庭要求买方赔偿货物售产生的损失和利息。

Le Fonds des activités rémunératrices, qui est alimenté par les recettes de ventes diverses et finance l'achat de marchandises pour la revente.

· 创收活动基金，由对外销售的收入维持，其支出反映购买供售的货物。

Le produit de la revente des marchandises et le montant correspondant aux frais épargnés viendront en déduction du montant de l'indemnité recommandée.

将从建议赔偿额中扣减货物售的进账收入和节省的开支。

En outre, le montant des créances correspond au prix de revente des stocks achetés, qui est lui-même bien supérieur au prix d'achat desdits stocks.

这是因为以应收款为担保的贷款费用通常比以库存品为担保的费用要高得多，而且因为应收款的数额反映的是购买库存品的售价，远远高于库存品对于出卖人的成本。

Ces frais peuvent comprendre les "frais variables" plus les frais généraux raisonnables et moins le produit de la revente et le montant des frais épargnés.

这些费用可包括“可变成本”，加上合理的间接成本，减去售和节省的费用方面的收益款项。

Ces coûts supplémentaires englobent notamment les frais liés à la reprise de la conception, au réusinage ou au réemballage des marchandises en vue de la revente.

这种额外的售费用包括因重新设计、更换工具或为售重新包装货物而产生的费用。

Le tribunal de première instance a accordé au vendeur le prix de revente diminué du manque à gagner de l'acheteur et a rejeté la demande reconventionnelle.

初级法院判予卖方以减去买方利润损失后的卖价格，并驳回了反诉。

Le tribunal a également indiqué que l'acheteur conservait son droit de résolution sauf si la revente se produisait avant qu'il ait découvert le défaut de conformité.

法庭也指出，买方将保留宣告合同无效的权利，除非售行为发生在买方发现货物与合同不符之前。

Dans certains États, la fixation d'un prix de revente imposé est interdite, mais non celle d'un prix maximal (Royaume-Uni) ou d'un prix recommandé (États-Unis et Royaume-Uni).

虽然规定售价格受到禁止，但一些国家的立法并不禁止最高售价格(例如，联合王国)，也不禁止建议价格(例如联合王国和美国)。