Les règlements ministériels quisont différents du pouvoir réglementaire du 1er ministre.
还有各级部长的法令权,有别于总的项权利。
Professionnel la production en usine lors de la moto chaîne réglementaire, la chaîne silencieuse, 270H, T8F.
本厂专业生产摩托车时规链、齿形链、270H、T8F。
Cette obligation permet également de prévenir l'exploitation de navires de pêche non réglementaires.
要求获得许可也可防止合标准的渔船作业。
Les dispositions réglementaires permettaient que ces traditions se perpétuent.
上述法例条文使些传统做法得以。
Il s'est révélé conforme aux dispositions réglementaires applicables.
项协议已认定符合适用的规章条例。
Certaines d'entre elles échappent au régime réglementaire officiel.
其中一些方法属于正式的管制制度范围。
Une solution consisterait à procéder à une réforme réglementaire.
除了其他途径外,通过管可实现一目标。
L'existence d'un cadre réglementaire solide est jugée importante.
健全的监管框架十分重要。
Plusieurs États ont mentionné les normes réglementaires et législatives applicables.
有些国家提到规章标准和立法标准。
Au second niveau, le rôle joué est administratif et réglementaire.
其次,订有行政和监管措施。
Obtenir les pouvoirs réglementaires suffisants pour exiger les renseignements nécessaires.
寻求充分的法规授权,索取必要的资料。
Ces règles générales sont parfois complétées par des dispositions réglementaires détaillées.
在某些情况下,还拟订详细条例对些一般规则加以补充。
L'État doit pouvoir s'appuyer sur un fort pouvoir réglementaire.
国家必须具备强有力的管能力,是一项基本因素。
Imposer les sanctions que prévoient la loi et ses dispositions réglementaires.
执行本法及其实施条款所规定的处罚。
Elle n'a cependant adopté aucune mesure réglementaire dans ce domaine.
在方面还没有采取正式管制措施。
Elle n'a cependant adopté aucune mesure réglementaire d'ordre écosystémique.
还没有采取与生态系统有关的正式管制措施。
Dans certains système juridiques, une formule de contrat réglementaire est requise.
某些法律制度规定必须要有法定合同的形式。
Des initiatives réglementaires ont également été prises au niveau sous-régional.
另外,在次区域一级还有各种监管性倡议。
Les cadres réglementaires et institutionnels doivent être adaptés aux réalités locales.
监管和体制框架必须适用当地实际情况。
Certaines dispositions législatives ou réglementaires contraires restent cependant valables, opératoires et applicables.
然而,样做并影响与上述规定一致的主要或从属法律的有效性、继续执行或实施。
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Ce document doit respecter un modèle réglementaire.
这份文件必须遵循监的模式。
Le train était parti à l’heure réglementaire.
火车按规定时间开出了站。
Tout ceci est soumis évidemment un contrôle réglementaire.
所有的这些都显然是在法规控制下进行的。
C'est la fin du temps réglementaire.
规定时间结束咯。
Tu as la tenue réglementaire, la toque, le tablier, tu es vraiment dans l'esprit du concours.
穿着规定的服装,戴着厨师帽和围裙,真的很符合比赛的精神。
Cela va sans dire qu'aucun bateau ne doit jamais quitter le port sans avoir une bouée de sauvetage réglementaire.
不得不说,帆船没有符合规定的是不能出港的。
Tout participant aux Hôtelliades doit porter un badge réglementaire!
- 所有参加酒店的人都必须佩戴监徽章!
Il faudra ensuite déterminer si le tir mortel de LBD était réglementaire.
然后有必要确定LBD的致命一击是否合法。
Je vous rappelle que les guêtres de danse ont une longueur réglementaire.
我,舞蹈绑腿有规定的长度。
Ces stratégies sont orientées par l'environnement économique, fiscal, social, ou réglementaire des États.
这些战略以各国的经济、财政、社会或监环境为指导。
Objectif, trouver un consensus pour établir un cadre réglementaire d’ici la fin de l’année.
目标是在年底前达成共识,建立一个监框架。
Selon la Mairie de Paris, l'arsenal réglementaire mis en place fonctionne plutôt bien.
据巴黎市称,现有的监手段运作良好。
L'établissement de systèmes administratifs et réglementaires constitue une condition préalable pour démarrer cette zone.
建立行政和理制度是开始这一领域的先决条件。
Les concurrents étrangers ne sont pas concernés par les lourdeurs réglementaires que la France s'impose.
- 外国竞争对手不受法国对自己施加的严格规定的影响。
De son côté, la société de vénerie soutient que la mise à mort était réglementaire et dénonce une polémique.
- 就其本身而言,狩猎协会坚持认为杀戮是合法的并谴责争议。
L'instruction devra déterminer si ces policiers ont fait un usage réglementaire et proportionnel de leurs armes.
调查必须确定这些警察是否按比例合理使用武器。
9 cm, le minimum réglementaire pour ces anchois mais soudain, une étiquette attire l'oeil des gardes civils.
9厘米,这些凤尾鱼的最低监标准,但突然间,一个标签引起了国民警卫队的注意。
On le sait bien maintenant la finale de foot s'est continuée hier soir au-delà du temps réglementaire.
我们现在很清楚,足球决赛昨晚在规定时间之外继续进行。
En une heure, le panier en osier réglementaire est rempli.
- 一小时内,规定的柳条篮就装满了。
En plus des contrôles sanitaires réglementaires, les usines elles-mêmes ont le devoir de vérifier quotidiennement chaque étape de leur production.
- 除了监健康控制外,工厂本身还有义务每天检查其产的每个阶段。
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