Le régime paritaire de l'assurance chômage français a été étendu réglementairement au territoire de la Principauté de Monaco à la demande des partenaires sociaux monégasques.
Les décisions prises par les caisses sociales monégasques en matière d'invalidité peuvent faire l'objet d'appel de la part des assurés dans des conditions fixées réglementairement.
Le régime d'assurance chômage en vigueur à Monaco est le régime paritaire de l'assurance chômage français qui a été étendu réglementairement au territoire de la Principauté (3).
Or, ajouta M. Mitchell, il est constant, par la déposition d’un batelier dont le bateau a franchi Camden-Bridge à dix heures quarante du soir, que le pont a été réglementairement refermé après son passage.