1.Il aurait aussi aimé voir reflété de façon expresse l'aspect global des risques qui affectent les centres d'origine et d'entretien de la diversité génétique agricole.
2.Toutefois, selon un point de vue largement partagé, aucune approche n'avait spécialement la préférence, d'autant que l'on s'attendait à ce que l'une et l'autre donnent le même résultat juridique.
3.Le fait que l'attention accordée aux frais de soumission varie selon le type de procédure choisi - avec le risque qui en découle de voir telle ou telle procédure avantager un certain groupe de fournisseurs - revêt une importance particulière dans ce contexte.
4.Il est dès lors clairement prévisible que la désignation de l'exécutif par l'Assemblée, pour la seconde phase, produirait déjà par elle-même un exécutif qui serait à l'image de l'Assemblée et qui ne pourrait être par nature que porteur de la solution d'intégration.
5.D'autre part, il y a la crainte vivace que des aspects systémiques tels que le caractère non représentatif des groupes spéciaux et la désignation de responsables gouvernementaux en tant que membres de ces groupes n'aboutissent à un système privilégiant telle ou telle position idéologique.
6.Passant ensuite au sujet de la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international, Mme Dascalopoulou-Livada se félicite que la CDI ait préféré un régime de la responsabilité civile objective, c'est-à-dire indépendant de la preuve de la faute.