Un récépissé d'entrepôt négociable représente l'obligation de l'exploitant d'entrepôt de remettre les marchandises conservées dans l'entrepôt au propriétaire du récépissé.
转让仓
表明仓储经营人有义务向仓
所有人交付仓储货
。
Si les biens grevés font l'objet d'un titre représentatif négociable, par exemple, un connaissement ou un récépissé d'entrepôt, le transporteur ou entrepositaire est tenu de remettre les biens concernés à la personne qui détient le document.
对于由例如或仓
等
流通
所有权
据而代表
设押资产,承运人或仓库管理人有义务将该
据所代表
资产交付给该
据
现行持有人。
Si en Afrique du Sud un marché à terme vigoureux s'était aussi développé, dans d'autres pays il était parfois nécessaire de passer d'abord par un système de négoce et de compensation de gré à gré fondé sur le récépissé d'entrepôt électronique.
虽然在南非已经形成了活跃有力期货交易所,但在其他国家
还需要首先在电子仓
基础上建立一种“台面上”
交易和结算系统。
Les biens de nature spéciale, tels que des documents et des instruments (négociables ou non), représentent des droits sur des biens corporels (par exemple les connaissements ou les récépissés d'entrepôt) ou sur des droits à paiement incorporels (par exemple les instruments négociables).
证和票据(无论
否转让)等具有特殊性质
资产体现对有形财产
权利(例如
或仓
)或无形
受付权(如
转让票据)。
Toutefois, en dépit de cet inconvénient, la priorité fondée sur la possession est commercialement utile pour certains biens, tels que des instruments négociables (par exemple, un chèque, une lettre de change ou un billet à ordre) ou des documents négociables (par exemple des connaissements ou des récépissés d'entrepôt).
不过,虽然有这一缺点,对于某些资产,如转让票据(例如支票、汇票或本票)或
转让所有权凭证(如
或仓
),以占有为依据
优先权在商业上仍然是有益
。
La présente Convention ne s'applique pas aux lettres de change, aux billets à ordre, aux lettres de transport, aux connaissements, aux récépissés d'entrepôt ni à aucun document ou instrument transférable donnant le droit au porteur ou au bénéficiaire de demander la livraison de marchandises ou le paiement d'une somme d'argent.”
“2. 本公约不适用于汇票、本票、运、
、仓
或任何
使持
人或受益人有权要求交付货
或支付一笔款额
转让
证或票据。”
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