Les nouveaux stocks remplacent en fait les stocks vendus.
新增库存品实质所出库存品的替代。
Cela signifie que, si les droits de propriété intellectuelle ne peuvent pas être dissociés (par exemple un brevet d'un stock de pompes brevetées), le créancier garanti ne pourra pas vendre le stock sans l'assentiment du titulaire des droits.
这意味着,如果知识产权不能剥离(例如将专利从专利泵库存品剥离),则有担保债权人不能在未获权利持有人许可的情况下出库存品。
Avant l'adoption prévue des normes IPSAS, l'Administration postale de l'ONU compte examiner soigneusement son stock de timbres retirés de la vente afin de décider lesquels devraient être gardés et lesquels constituent des surstocks à détruire ou à liquider.
在《公共部门会计准则》按计划实施以前,联合国邮政管理处正计划仔细审查其已停止出的邮票库存,以确定哪邮票应予保留,哪邮票库存过多,应予销毁和清理。
Cette approche présente l'avantage de correspondre aux attentes commerciales voulant que le constituant vende ses stocks de marchandises (et qu'il doit effectivement vendre pour rester financièrement viable), et que les acheteurs des marchandises se les procurent libres de sûretés.
这种办法的优点在于它同设保人将出其库存货物(而且确实必须将其出才能生存下去)这种商业预期致的,而且货物的买受人得到这货物时将不连带现有的担保权。
Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés valables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur (cas par exemple d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur comme produit de la vente de stocks).
但,这资产可能已设置了债务人原有债权人的有效担保权(例如,库存品出后所得收益产生的债务人应收款设置的贷款人担保权)。
Toutefois, ces biens peuvent déjà être soumis à des sûretés opposables détenues par les créanciers antérieurs du débiteur insolvable (cas, par exemple, d'un prêteur titulaire de sûretés sur les sommes dues au débiteur insolvable comme produit de la vente de stocks).
但,这资产可能已设置了破产债务人原有债权人的有效担保权(例如,库存品出后所得收益产生的破产债务人应收款设置的贷款人担保权)。
Il convient de noter que l'Arrangement de Wassenaar ne prévoit pas la notification des ventes d'armes légères neuves, mais que les États participants indiquent en revanche les ventes ou les transferts d'armes légères usagées provenant, par exemple, des stocks nationaux démilitarisés.
应该指出,虽然瓦塞纳尔安排不包括出新的小武器的通告,但其确包括由参与国通告例如从非军事化国家库存出或转移二手小武器和轻武器的情事。
Une telle approche, a-t-on dit, ne découragerait pas le financement de l'acquisition de stocks, étant donné que, dans la majorité des pays, les droits de la partie finançant une telle acquisition s'éteignaient après la vente des stocks dans le cours normal des affaires.
据指出,这样做不会压抑库存品购置款融资,因为在大多数法域,在企业正常经营过程库存品出之后,库存品购置款融资提供人的权利即告消灭。
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