Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
许可证一直是单项许可证。
Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
许可证一直是单项许可证。
Elles reçoivent copie de toutes les licences d'exportation nominatives valables pour des envois multiples.
海关会得到所有一般许可证的复印件。
Toute infraction à l'obligation d'obtenir une licence d'exportation est punie de sanctions pénales.
反许可证规定者,要受刑事处罚。
Les demandes de licence à cet égard seront examinées avec la plus grande diligence.
有关这些案例申请许可证,审议时将极为谨慎。
En Belgique, toute exportation de matériel militaire est soumise à un régime de licence d'exportation.
在比利时,所有军用均必须有许可证。
Il n'est pas délivré de licence d'exportation aux pays qui violent la résolution 1747 (2007).
许可证不会发放给反安全理事会第1747号决议的国家。
Santé des licenses d'exportation et l'assainissement complet d'enregistrement des documents.
许可证和登记证件齐全。
C'est le Ministère de l'économie qui délivre les licences pour l'exportation des biens à double usage.
经济部负责发放两用品许可证。
La législation susmentionnée énonce des dispositions en vue de l'application de régimes de licences d'exportation efficaces.
上述法律规定了行之有效的许可证制度的条款。
La présentation du certificat établissant l'identité de l'utilisateur final est indispensable pour obtenir une licence d'exportation.
提交最终用户证明是获得许可证的前提条件。
Et l'international ISO2001 certification du système de qualité et de l'Administration d'État de l'inspection délivré un permis d'exportation paquet!
并得到ISO2001国际质量体系认证和国家商检总局颁发的包装许可证!
Le Ministère de l'entreprise, du commerce et de l'emploi est l'administration chargée de la délivrance des autorisations.
企业、贸易和就业部是爱尔兰负责颁发许可证的机构。
La commission donne son avis avant la délivrance de toute autorisation d'exportation d'armes et d'équipements militaires.
这个专家委员会在为军用武器及设备发给许可证之前会先发表意见。
Dans ce cas, une autorisation d'exportation peut être sollicitée auprès du Comité pour les biens culturels.
如果被认为是国家珍贵文,则可向文化财产委员会申请许可证。
Par conséquent, un permis d'exportation individuel ou général est nécessaire pour toute exportation d'un bien contrôlé.
因此,凡任何受管制项目,都需获取个别的或一般性许可证。
Les demandes de licence pour l'exportation d'autres articles visés dans des listes seront examinées avec une extrême vigilance.
至于申请有关其他所列产品的许可证,审议时将极为谨慎。
Les exportations temporaires (transit) font l'objet d'une autorisation d'exportation qui est contrôlée par les autorités douanières à la frontière.
临时(过境)需有边境海关具的许可证。
La commission a le pouvoir de délivrer des licences d'exportation, des certifications d'importation et des certificats de vérification.
该委员会有权力发放许可证、重要的证书以及运送确认证书。
Le principe suivi en la matière consiste à traiter les demandes de licence d'exportation au cas par cas.
这个领域的基本原则是对所有许可证的申请按个案逐一处理。
Par conséquent, aucune autorisation d'exportation ne saurait être délivrée en violation des dispositions des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009).
因此,发放许可证不能反第1718号和第1874号决议的规定。
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