Le registre envisagé est un registre public.
所设想的
是一个公共。
Le registre envisagé est un registre public.
所设想的是一个公共。
Il ne s'agit pas de l'intégrité du registre mais de son utilité.
这不是的信誉问题，而是的效用问题。
C'est pourquoi beaucoup d'États ont adopté les registres électroniques.
因此许多国家采用了电子。
La mise en place d'unités mobiles d'enregistrement de l'état civil devrait être renforcée.
民事部署的流动单位应得到加强。
Les mariages sont célébrés et les divorces prononcés dans les bureaux d'état civil.
婚姻和离婚手续在身份证办理。
Pour s'associer entre eux, les syndicats doivent obtenir l'autorisation de l'officier compétent.
工会要求工会允许同其他工会结成
盟。
M. Bazinas dit que la réponse dépend de la structure du registre.
Bazinas先生说，的反应取决于其结构。
L'ordonnance est retranscrite sur le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应入保护家庭暴力受害者中央。
Le prêteur inscrit un avis au registre général des sûretés.
放款人在普通担保权了其担保通知。
Les registres fondés sur le concept d'inscription d'avis existent dans bon nombre de juridictions.
许多法域都存在以通知概念为基础的。
Certains États établissent des registres à portée plus limitée et avec des objectifs plus restreints.
有些国家建立了范围和目的都
有限的。
L'ordonnance est inscrite dans le Registre central pour la protection des victimes de violences domestiques.
保护令应在保护家庭暴力受害者中央。
Le paiement de dommages-intérêts compensatoires relève des dépenses liées à la gestion du registre international.
支付损害赔偿构成国际运作所涉及的一种费用。
Il contient d'autres règles visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
指南草案载有简化的操作和使用程序的其他规则。
Dans un registre des sûretés, le critère retenu est généralement le nom du constituant.
担保权的通知一般参照设保人的身份编制索引。
Des registres distincts sont envisagés pour chacune des catégories de matériel visées.
计划为所包括的每一种设备分别设立单独的。
Ces rapports financiers doivent être présentés chaque année à l'administration fiscale et au Registre central.
应每年向国内税收署和中央提交这些财务报告。
Ceux-ci permettent en outre de définir des mécanismes pour accéder aux dossiers en ligne.
另外，电子还使在线访问录机制的建立成为可能。
Il contient d'autres recommandations visant à simplifier le fonctionnement et l'utilisation du registre.
《指南》还提出了一些简化操作和使用的建议。
Il semblerait donc qu'une recherche dans le registre de la propriété intellectuelle soit moins coûteuse.
至于查询，在知识产权查询，费效似乎更高。
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