Avant le projet de résolution d'aujourd'hui, nous avions envisagé une déclaration présidentielle que nous espérions naturellement voir adopter par consensus.
Mesure proposée : la seizième Réunion des Parties souhaitera peut-être examiner plus avant le projet de décision à la lumière des détails supplémentaires fournis.
La plupart ont indiqué avoir entrepris, aussi bien avant que pendant leurs projets, une évaluation approfondie des besoins afin d'éviter les doublons et d'assurer une bonne coordination.
Le Président propose que la Commission examine les articles de fond et les dispositions finales (chap. IV) du projet de convention (chapitres I à III)) avant le projet de préambule.
Par conséquent, il vaudrait manifestement bien mieux aller de l'avant dans un tel projet sans sortir du cadre du Traité ABM et en nous assurant l'appui de nos alliés.
A l'issue de ce processus, l'avant projet qui envisage la suppression de toutes les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes et des enfants sera soumis à l'approbation du Conseil des Ministres.
Le fait que les banques permettent désormais aux habitant ruraux d'accéder à des crédits pour ces deux projets sans exiger d'eux, comme avant, qu'ils soient enregistrés peut être considéré comme positif.
Notons que la validation de l'avant projet se fait dans un esprit de libre jugement, de recherche de consensus, sans parti pris, pour refléter la sincérité et la réalité des faits écoulés.
Les Parties pourraient examiner plus avant le projet révisé de cadre uniformisé de présentation et élaborer une recommandation à l'intention de la Conférence des Parties à sa huitième session, selon qu'il convient.
Dans ce contexte, le Groupe de travail est convenu qu'il lui faudrait peut-être examiner plus avant le projet de disposition à un stade ultérieur afin de vérifier sa cohérence avec la Loi type.
La Coalition avenir Québec fait passer ses intérêts partisans avant des projets qui pourraient aider les Québécois. Ça en dit long sur leur gouvernement, un gouvernement qui gouverne uniquement par ses derniers sondages et pour ses prochains sondages.