7.Ce processus prévoit l'élection, au suffrage universel, de 98 conseils municipaux et 5 400 conseils communautaires locaux, suivie par l'élection indirecte de 98 bourgmestres, 21 maires et plus de 700 chefs de secteur et leurs adjoints.
8.Plus de 150 participants du Brésil et d'autres pays d'Amérique latine, du Moyen-Orient et d'autres régions du monde y ont assisté, notamment des responsables politiques anciens et actuels, des fonctionnaires gouvernementaux, des bourgmestres, des représentants de la société civile et des universitaires ainsi que des journalistes.
9.Akayesu est l'un des très nombreux chefs politiques et de gouvernement de haut niveau à avoir été mis en accusation et poursuivi par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ceux-ci allant des bourgmestres et des préfets aux Ministres du Gouvernement, sans compter l'ancien Premier Ministre du Rwanda, Jean Kambanda.
10.Tout enfant, peu importe la nationalité, de moins de 2 ans, placé en nourrice, en sevrage ou en garde, c'est-à-dire hors du domicile de ses père et mère, tombe sous les dispositions protectrices qui prévoient une surveillance à la fois médicale (par les soins d'un médecin) et administrative (par les soins du bourgmestre).
11.Dans le cadre du procès Nyiramasuhuko et consorts (affaire dite Butare) conduit devant les juges Sekule (Président), Ramaroson et Bossa, Elie Ndayambaje, ancien bourgmestre de la commune de Muganza dans la préfecture de Butare, et dernier des six accusés de cette jonction d'instances, a achevé la présentation de ses moyens de preuve à décharge.