quitus

Hasan a déclaré aussi que les retenues de garantie pour les deux projets devaient être débloquées une fois qu'elle aurait obtenu des autorités iraquiennes les quitus nécessaires.

Hasan还说，两个项目未发还留存额应当于它取得伊拉克主管部门必要审批证明发还。

Un tel système permettrait de faire l'économie de longues procédures administratives pour le quitus final et au niveau du traitement des demandes de remboursement des frais de voyage.

一笔总付计划如果成功，将在计结算和相关旅费申请中省去漫长行政程序。

Mais les entreprises ont fini par s'apercevoir que le simple fait d'être en règle avec la loi ne leur valait pas quitus de la société, en particulier lorsque le droit est faible.

然而，司也逐步发现，守法本身不一定确保它们能够获得经营许可，特别是在法律不健全情况下。

Elle veille à ce que tout le matériel appartenant à l'ONU et aux contingents soit enlevé sans endommager l'environnement et à ce que les autorités locales délivrent les quitus requis à cet égard.

特派团正在确保所有联合国和特派团所属装备处理都须有利於环境，并由地方当局颁发这方面许可证书。

Dans sa réponse à la notification faite en vertu de l'article 34, Bhandari a indiqué que la retenue de garantie devait être débloquée à l'obtention des quitus nécessaires, et que ceux-ci avaient été obtenus en 1987.

Bhandari在就第34条通知所作答复中说明，留存额应在其得到必要审批证书发还。 Bhandari说，它于1997年得到有关审批证书。

S'agissant de la réclamation pour retenue de garantie non débloquée, Bhandari a affirmé que les montants correspondants étaient devenus exigibles en 1987 et qu'ils devaient être débloqués lorsque les quitus requis auraient été délivrés.

它还说，留存额应予它取得必要审批证书发还。

Le Comité estime que la non-obtention des quitus requis a été causée par des délais administratifs et autres de la part des autorités iraquiennes et non par l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq.

小组认为，之所以没有得到必要审批证书，原因在于伊拉克主管部门行政方面和其他方面延误，不在于伊拉克对科威特入侵和占领。

Selon les informations communiquées au Comité consultatif, la Mission s'assure que tout le matériel appartenant à l'Organisation des Nations Unies et aux contingents est liquidé sans risque pour l'environnement et que les autorités locales délivrent des quitus à cet égard.

咨询委员获悉该特派团正确保以无害环境方式处置所有联合国和特遣队所属设备，在这方面，地方当局将签发放行证书。

Le Ministre délégué a indiqué que les sociétés d'exploitation forestière devaient soumettre leur quitus fiscal avec le dossier d'appel d'offres pendant la procédure d'appel à la concurrence, mais il a ajouté qu'une décision d'annulation des impôts dus ne pouvait être prise au stade actuel.

副部长写道，“伐木司将在招标过程中与标书一起提交税款清单”，但也讲明，不可能很快做出决定注销税款。