Les produits portant un label apparaîtraient donc comme différents de ceux qui n'en ont pas.
此可以说有标记产品与无标记
产品是“不相似
”。
Cela étant, même si les procédés et les méthodes de production peuvent être utiles pour distinguer les produits, ce qui tendrait à démontrer que les labels sociaux ne sont pas discriminatoires, ce critère doit être examiné en même temps que les autres caractéristiques des produits.
即使产品和工艺方法可以成为不相似
证明(表明社会标记是非歧视性
),
须在对相似性进行总体评估时结合产品
其他特性一道考虑这一因素。
Si les mesures relatives aux PMP qui ne tiennent pas compte des produits relèvent du traitement national, les procédés et méthodes de production indiqués par le label social (respect des règles du commerce équitable et de l'égalité entre les sexes sur les lieux de travail) peuvent entrer en ligne de compte pour déterminer si les produits portant ce label et les autres produits sont en fait dissemblables.
如果有关非产品
产品和工艺方法措施属
国民待遇范畴,那么社会标记表示
产品和工艺方法――尊重公平贸易和工作场所
性别平等――则有助
确定有标记产品和其他产品实际上是“不相似
”。
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