Il a été dit qu'une solution différente entraînerait des frais inutiles et prendrait au dépourvu les parties peu vigilantes.
据指出,采
不同的做法会造成不必要的费用,给不谨慎的当事人设下陷阱。
De plus, si un sous-licencié pouvait prendre la propriété intellectuelle “libre” de toute sûreté antérieure, la possibilité pour les prêteurs de contrôler la concession de sous-licences par un licencié imprévoyant (pour déterminer si celles-ci ont en fait été concédées dans le cours normal de ses affaires) pourrait s'en trouver limitée.
此外,如果许可权受让人“不受”在先担保权的影响,放款人规范不谨慎的许可权的能力(确定许可权是否是在许可权受让人的正常经营过程中做出的)就会受到限制。
Si les parties à une opération peuvent prouver qui a signé et ce qui a été signé, il n'est pas nécessaire de prévoir un critère abstrait de fiabilité distinct qui pourrait être un carcan pour les imprudents et qui pourrait être une arme pour des tierces parties désireuses d'attaquer l'opération.
如果交易当事人能够证明谁签了字,签了什么文件,就不需要再单独进行抽象的可靠性检验,
为这只会令那些不谨慎的人陷入困境,为非当事人攻击交易提供武器。
Certes, il n'y a peut-être pas de norme de diligence unique, mais un système échelonné, la règle applicable par défaut aux obligations du signataire étant une norme générale de diligence raisonnable, norme qui est cependant relevée pour acquérir le statut de garantie dans le cas de certaines obligations spécifiques, habituellement celles qui ont trait à l'exactitude et à la véracité des affirmations faites.
或许可以说不存在单一的谨慎标准,而是有一种相互交错的制度,在签名人的义务问题上,将一般合理谨慎标准
为缺省规则,但是对于某些具体义务则将该标准提升为担保标准,这些具体义务通常与所
陈述的准确性和真实性有关。
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火枪手 Les Trois Mousquetaires
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