Le secrétariat a également commencé de réaliser une étude sur les contraintes d'exploitation ou critères de résultat, qui devrait prochainement paraître.
Pour que l'économie progresse, encore faut-il qu'il y ait une culture d'entreprise, des investisseurs audacieux et un cadre juridique et institutionnel sain.
Réaliser l'universalité des traités de non-prolifération et de désarmement, en particulier du Traité de non-prolifération, est à cet égard une impérieuse nécessité.
L'équipe chargée du programme doit être composée d'un responsable chevronné et de cadres expérimentés et d'un personnel d'appui en nombre suffisant, dotés des qualifications nécessaires.
Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
Parmi ces conditions figurent, notamment, la protection sociale, la protection du travail (contrat de travail), la stabilité, le nombre d'heures travaillées, la rémunération, l'environnement du travail.
Le Conseil peut, sur la recommandation de l'Organe, révoquer un membre de l'Organe qui ne remplit plus les conditions requises au paragraphe 2 de l'article 9.
L'alinéa 3) de l'article 47 de la Constitution consacre l'égalité dans l'accès aux fonctions publiques non électives, sans autre critère de choix que celui de la compétence.
Voilà pourquoi nous proposons que nos efforts actuels servent d'expérience à d'autres régions pour définir les conditions préalables nécessaires à la réalisation de progrès dans ce domaine.
D'après le rapport, l'avortement est un « délit justiciable de sanctions pénales » mais le juge peut, si certaines conditions sont réunies, renoncer à la peine (p. 71 et 72).