Les avoirs d'un petit nombre d'organisations caritatives ont été gelés pour la durée d'une enquête.

在对个别组织进行调查同时已冻结了机构资产。

Enfin, est mentionné le droit de constituer des associations éducatives, culturelles, caritatives et sociales.

最后，该宣言提到建立教育、文化、和社会组织权利。

Au Bénin, les activités des organisations caritatives sont subordonnées à des conditions rigoureuses.

组织活动受严格条件制约。

Elle était de 200 millions d'écus en 1996.

法国是主要用户之一；它组织占欧共体方案20%以上。

Toute organisation reconnue à but caritatif est tenue de présenter ses états financiers annuels au Ministère des finances.

如果评估结果令人满意，税收局将向财政部提建议，然后由财政部批准该组织地位。

Le rôle de ce fonds complète celui des autres organismes gouvernementaux et civils et des organisations et entreprises caritatives.

基金作用与其他政府和非政府机构以团体和组织作用是辅成。

Nous avions là un brillant scientifique, à la tête d'une association caritative, qui a passé 11 années en prison.

他是一位杰学家，是一个组织首长，曾经在监狱里度过11年。

Le rôle actif des organisations caritatives et des organisations de la société civile koweïtienne à cet égard est également digne d'être mentionné.

值得注意是，威特组织和民间社会在这方面也发挥了积极作用。

Il invite en particulier le Comité à examiner le rôle des autres systèmes d'envoi de fonds, des courriers et des organisations caritatives.

报告具体呼吁了委员会审查汇寄系统、现金携带人和组织等备选手段作用。

La Société de bienfaisance est une organisation charitable basée à Al Khafji et placée sous l'autorité du Ministère du travail et des affaires sociales.

协会是一个设在海夫吉组织，它受劳工和社会事务部领导。

Les avoirs d'une organisation caritative soupçonnée de financer le terrorisme en Iran ont été d'abord gelés, puis confisqués et remis à une organisation caritative similaire.

一个组织涉嫌为伊朗恐怖活动提供资助，其资产被立即没收，并转交另一个类似组织。

La Commission a usé de ces pouvoirs contre des organisations caritatives soupçonnées de participer au financement du terrorisme, mais ces affaires n'ont pas eu de suites judiciaires.

虽然委员会对涉嫌参与资助恐怖活动组织行使了这种权力，但并未向法院提交过案件。

En règle générale, les œuvres de bienfaisance et les organismes sans but lucratif doivent également s'enregistrer dans les États où ils veulent faire des collectes de fonds.

多数州组织和非营利组织,不论其周转金情况如何，要想筹集资金，就必须进行登记。

Quatre États ont expliqué comment ils procèdent pour enregistrer et réglementer les organismes caritatifs et deux ont décrit l'aide qu'ils offrent aux autres pays dans ce domaine.

有四个国家报告了本国在组织登记和管理方面进行努力，有两个国家说明自己是如何在这方面向其他国家提供帮助。

En Écosse, les organisations caritatives sont réglementées par l'Office écossais des oeuvres caritatives (Scottish Charities Regulator); en Irlande du Nord, elles relèvent des pouvoirs réglementaires du Département du développement social.

苏格兰组织由苏格兰事务管理办公厅管理，北爱尔兰组织则由社会发展部管理。

Cette loi renforce aussi les capacités d'intervention des associations caritatives et des communes et elle facilite la réalisation des "résidences sociales", qui sont des logements-foyers accueillant les personnes en difficulté.

该项法令还加强了组织和市镇干预力量，并便利推行适合用作处境困难者庇护所社会住房。

Le Comité a estimé qu'une réclamation présentée par un particulier au sujet de biens immobiliers détenus par une organisation caritative devait être considérée comme une réclamation émanant de ladite organisation.

专员小组决定，有一个人就一组织拥有不动产提一项索赔应作为该组织提交索赔处理。

Quatre organisations, parmi les plus importantes, bénéficient de l'aide alimentaire venant de l'Union européenne : les Restaurants du Cœur, la Fédération des banques alimentaires, le Secours populaire et la Croix-Rouge française.

在最大组织中，有四个组织从欧洲联盟获得食品援助：“爱心餐厅”、食品库联合会、“大众救济”机构和法国红十字会。

Le régime réglementaire s'applique à quelque 180 000 organisations déclarées, à quoi s'ajoute un nombre indéterminé de petites organisations qui n'ont pas à être déclarées du fait de la modicité de leurs ressources.

共监管约18万个组织数目不祥其他组织，主要是收入少无需登记机构。

Conscient de la nécessité d'un cadre législatif plus moderne en la matière, le Gouvernement entend faire adopter une législation globale sur la réglementation des oeuvres caritatives et la collecte de fonds à des fins caritatives.

认识到这个领域需要更现代法律框架，我国政府致力于确保采用关于管制组织和募捐全面立法。