L'article 10.2 dispose que le Secrétaire général peut appliquer des mesures disciplinaires aux fonctionnaires dont la conduite ne donne pas satisfaction.
C'est dans ce contexte que le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince avait été remplacé à titre intérimaire par son substitut, Florence Matthieu.
Depuis ma dernière déclaration devant le Conseil de sécurité, j'ai révoqué 24 fonctionnaires pour avoir fait obstruction à l'application des Accords de Dayton.
Les fonctionnaires internationaux ont limité leurs contacts avec lui et le Haut Représentant a décidé de le démettre de ses fonctions à la fin de mars.
Par exemple, à Mogbere (district de Bo), un policier a été suspendu pour avoir violé selon certaines allégations un enfant de 12 ans placé sous sa garde.
Immédiatement après l'évasion, le Gouvernement de transition a révoqué deux hauts responsables de l'administration pénitentiaire et arrêté huit gardiens de prison pour leur complicité supposée dans l'incident.
D'une manière générale, le droit à la stabilité de l'emploi peut connaître des blocages dus aux sanctions disciplinaires, à la démission volontaire, au licenciement ou à la révocation.
Mais, même si la révocation de fonctionnaires et les lois imposées envoient un message clair, les dirigeants politiques du pays les utilisent pour s'abstenir de prendre des décisions difficiles.
Le principe d'inamovibilité, garantie essentielle de l'indépendance des juges, doit être respecté à l'égard des magistrats qui ont été nommés selon une procédure conforme aux prescriptions d'un état de droit.
En outre, il regrette que, bien que l'inamovibilité des juges soit inscrite dans la Constitution, des juges aient été, selon les informations, sommairement démis de leurs fonctions dans plusieurs cas.
À la lumière des observations qu'il (elle) aura communiquées, il est décidé de classer l'affaire, de la soumettre pour avis à un comité paritaire de discipline ou de congédier l'intéressé(e) sans préavis.
Le Gouvernement a indiqué qu'en préalable à des poursuites judiciaires, la destitution du responsable du centre de détention ne pouvait être prononcée que comme sanction maximum dans le cadre d'un processus administratif disciplinaire.
Je ne fais point d’économies dans ma place, moi, messieurs, et c’est peut-être pourquoi je ne suis pas si effrayé quand on parle de me la faire perdre.
Le groupe allemand Thyssenkrupp – grand concurrent d'Arcelor – prévoit de supprimer 11 000 emplois d'ici 2030, ce qui correspond à 40% de ses effectifs.
Constatant l'absence de législation en ce sens, la sénatrice Marie Mercier propose un projet de loi pour éloigner l'auteur de harcèlement quand les faits sont caractérisés.
- 注意到在这方面缺乏立法,参议员 Marie Mercier 提出了一项法案, 以在确定事实特征时将骚扰者撤职。
Mais c'est parce qu'il faut voir le côté pratique : ces condamnations permettent de retirer rapidement et efficacement tous les collaborateurs des postes publics où ils avaient de l'influence.
Il y a cinquante-six ans sonnés que je suis curé de Verrières, et cependant, suivant toute apparence, je vais être destitué. Ceci m’afflige, et toutefois j’ai huit cents livres de rente.
Julien s’applaudit de sa finesse à tirer parti de la destitution du curé de Verrières, pour se laisser une porte ouverte et revenir au commerce si dans son esprit la triste prudence l’emportait sur l’héroïsme.
Il s'agissait de gouverner autrement, bien entendu, mais aussi de changer les mentalités, les façons de faire, et puis d'écarter des postes à responsabilité ceux qui avaient été aux commandes pendant la période hitlérienne.
Ils étaient Neuf des plus grands et des plus nobles, mais l'un fut retiré et ils restèrent huit, les Aratar, les Seigneurs d'Arda : Manwë et Varda, Ulmo, Yavanna et Aulë, Mandos, Nienna et Oromë.