Dans les cas avérés, les auteurs ont été poursuivis et condamnés conformément à la loi.

在查实的案件中，依法犯罪人进行了起诉和判决。

Quatrièmement, pour assurer une véritable et a constaté que les pirates vérifié un, ne peut pas l'argent frais.

四，保证正版，发现盗版一经查实，货款可以不收。

Il peut également réexaminer cette décision s'il s'avère que celle-ci résulte d'une fraude ou de fausses indications.

如果经查实其作出肯定结论所根据的陈述欺骗或不实，也可进行重新考虑。

Le sort de centaines de civils sahraouis disparus dans les camps depuis le début du conflit doit aussi être élucidé.

自冲突爆发至今，在难民营失踪的数百名撒哈拉平民的下落也必须查实。

S'il s'avère qu'une personne considérée comme un réfugié a des antécédents judiciaires, un agent d'immigration peut reconsidérer la décision de recevabilité de sa demande.

如果被认为难民的人经查实有犯罪纪录，移民官员可重新考虑其否够格。

Ces documents ont été identifiés comme appartenant à l'auteur, qui a été accusé de falsification de documents en vertu de l'article 228 du Code pénal.

当局查实这些文件交人的，为，根据《刑法》228他出了伪造证件罪的起诉。

Les informations données sur les cas individuels et les lieux de détention étant en grande partie peu détaillées, il n'y a aucun moyen de les vérifier.

但由于来函中及的大部分个案信息和羁押地点不详，无法查实。

Bien qu'il soit difficile d'en être sûr, il est vraisemblable que des enfants qui n'étaient pas inscrits à l'école aient également quitté le camp sans qu'on s'en aperçoive.

旷课儿童的情况虽然很难查实，但很可能也已经在无人注意时离开难民营。

L'équipe chargée des questions d'exploitation et d'abus sexuels a mené à terme son enquête dans 21 cas, dont 8 reposaient sur des allégations qui n'ont pas pu être corroborées.

性剥削和性虐待问题小组已经完成21个案件的调查，其中13起投诉已经查实，8起未能证实。

Ce poste accueille pendant 30 jours au maximum les personnes dont l'identité n'a pu être déterminée par la police lors de la période de garde à vue de trois heures, aux fins d'identification.

该中心可将各警察局在三个小时的身份查证期限内无法查实身份的人羁押至30天。

Dans les affaires dont on a pu établir le bien-fondé, des mesures appropriées ont été prises pour rapatrier ou renvoyer des membres du personnel de l'ONU ou prendre des mesures disciplinaires à leur encontre.

于已经查实的投诉，已经采取适当行动，遣返、开除或惩戒了联合国的相关人员。

L'Équipe estime qu'un recueil de pratiques optimales servant de guide aux États pour appliquer les mesures financières permettrait d'accroître les chances de localiser les avoirs et de faire en sorte qu'aucun avoir ne soit exclu.

小组认为，有一套最佳做法指导会员国实施金融措施既可有助于查实资产又能确保不漏掉任何资产。

L'Équipe estime que l'effort que les États et les institutions financières qu'ils supervisent déploient pour donner effet au gel des avoirs est sans doute maintenant disproportionné par rapport au montant des avoirs localisés et gelés.

小组认为，要求会员国及其所监督的金融机构为冻结资产作出的努力现在可能与查实和冻结的资产数额不相称。

Il s'agit d'une analyse actualisée des principaux accords sur les armes de destruction massive et des mécanismes qui permettent de vérifier le respect des obligations qui y sont énoncées et de régler les problèmes de non-respect, le cas échéant.

这个报告的目的主要的大规模杀伤武器协定和核查协定的义务的遵守情况的机制以及在必要时受怀疑和查实有据的未遵守问题的解决机制供最新的基线分析。

Il est probable que les États aient localisé et gelé récemment ou dans le passé des avoirs d'une valeur supérieure aux montants enregistrés mais qu'ils ne se sentent pas tenus de signaler les mesures qu'ils ont prises au Comité.

会员国在最近或以往已经查实并冻结的资产看来有可能超过所报的数额，但自以为没有义务向委员会报告这些行动。

Une fois achevé le protocole de décontamination requis, l'équipe d'enquête doit confirmer que tous les indices recueillis sur le lieu de l'infraction, notamment tous les croquis, films, enregistrements numériques ou vidéo, ont été adéquatement étiquetés et mis en sûreté.

在完成了适当的消除污染程序后，调查组人员应查实从犯罪现场取下的所有证据否已作了妥当的标签和标志，包括任何草图、胶卷、数码媒体或录像。

Il expose en détail les événements constatés et les éléments de preuve sur lesquels s'appuient ces constatations, et précise le nom des témoins ayant déposé, à l'exception de ceux dont l'identité n'a pas été révélée aux fins de leur protection.

报告还应详述查实确已发生的具体事件、据以作出这些判断的证据并开列作证证人姓名，但须予保护的证人，不公布其身份。

Il doit exposer en détail les événements constatés et les éléments de preuve sur lesquels s'appuient ces constatations, et indiquer les noms des témoins ayant déposé, à l'exception de ceux dont l'identité n'a pas été révélée aux fins de leur protection.

报告还应详述查实确已发生的具体事件、据以作出这些判断的证据并开列作证证人姓名，但须予保护的证人，不公布其身份。

La Commission a demandé au Gouvernement de confirmer que l'expression « travail exécuté dans des conditions égales, avec des compétences égales et pour une production égale », utilisée à l'article 106, se réfère de manière plus générale à tout travail de valeur égale.

委员会要求政府查实106所规定的“一切件、专业技能和产出相同的工作”否泛指所有的同值工作。

Il doit exposer en détail les événements constatés et les éléments de preuve sur lesquels s'appuient ces constatations, et indiquer le nom des témoins ayant déposé, à l'exception de ceux dont l'identité n'a pas été révélée aux fins de leur protection.

报告还应详述查实确已发生的具体事件、据以作出这些判断的证据并开列作证证人姓名，但须予保护的证人，不公布其身份。