Circonstances de quelque nature où l'exportation d'armements ne serait pas soumise à une licence d'exportation.

出口武器出口证的情况。

La vente d'armes, la possession et l'envoi de permis.

武器销售、持枪证的持有和颁发。

Nombre moyen de licences d'exportation délivrées chaque année, et effectifs employés à la délivrance des licences.

平均一年签发的出口证数目，以及参与签发出口证的工作人员人数。

Le commandant aurait livré le réfugié aux forces de sécurité rwandaises.

队长证实了此事，说逮捕是根据国际刑事警察组织基加利办事处发出的国际拘捕证进行的。

Le certificat d'achèvement fourni par ZDH précisait que le montant du contrat était de ID 25 102 934.

ZDH 提供的完工证表明，合同价为25,102,934伊拉克第纳尔。

Les passages légaux de frontière se font sur présentation de certificats reconnus par les différents pays.

持有关各国认可的过境证，即可合法过境。

Il apparaît par conséquent que certains réfugiés abusent d'une manière flagrante de leur statut.

他们还可能持有联合国难民事务高级专员办事处所发的难民证，所以得以在边界地区自由行动。

Actuellement, les passeports syriens sont parmi ceux qui sont lus électroniquement.

这些课程涉及证件、护照、签证、身份证和居民证的伪造。

Vu l'absence d'un mandat d'arrêt, sa détention ultérieure a également été illégale.

在没有拘捕证的情况下，随后对他进行拘留也是非法的。

Ce procédé est brevetable.

这一方法是可以获得专利证的。

En outre, dans le cadre des affaires pénales, tous les témoins sont protégés par la loi à Maurice.

此外，在毛里求斯，刑事案件的所有证人均法保护。

La validité d'un bon d'emploi est de trois mois consécutifs, mais elle peut être prolongée si nécessaire.

资助证的有效期为三个月，但在必时可以延长。

La Mission avait reçu une réponse de la ville de New York mais les raisons données n'étaient pas satisfaisantes.

马里代表团收到了纽约市的答复，但马里代表指出，复信中给出的减少泊车证的理由能令人信服。

La question de la vérification et des certificats d'utilisateurs finals constitue une composante importante du mécanisme dans son ensemble.

核查和最终用户证的发放问题是整个制度中的一个重环节。

Le Ministère russe des situations d'urgence (EMERCOM) dispose des équipements nécessaires et de méthodes testées sur le terrain et approuvées.

俄罗斯紧急情况部拥有必的设备和在实地试验、经验证的方法。

L'État partie n'a pas contesté cette allégation, pas plus qu'il n'a donné de justification de l'arrestation de l'auteur sans mandat.

缔约国没有辩驳这项指控，也没有提出在没有拘捕证的情况下逮捕提交人的理由。

Il existe, au Royaume-Uni, un instrument appelé “acte de vente” (bill of sale), qui est soumis à un régime d'enregistrement.

在联合王国有一种称为销售证的票据，对这种票据已经存在着一种登记制度。

Politique appliquée en matière d'annulation de licences d'exportation déjà octroyées; demande de communication de tous les règlements publiés à cet égard.

撤销已经签发的出口证的政策；在这方面公布的所有规则清单。

Comme Energoprojekt l'a indiqué, ces dépenses devaient être récupérées grâce aux versements effectués sur la base des décomptes de travaux.

正如Energoprojekt所说，预计这些费用将从临时支付证之下的付款取得。

Les diamants angolais ne peuvent être importés sur les marchés s'ils ne sont pas accompagnés d'un certificat d'origine délivré par le gouvernement.

如果没有政府发放的原产地证，得进口安哥拉钻石，使其流入市场。