4.Elle annonce que les mots « hors contingentement » devraient être supprimés au paragraphe 11 et appelle l'attention sur diverses modifications éditoriales.
7.Le Comité estime que les réserves émises par rapport à l'article 16 évoquant des raisons nationales, traditionnelles, religieuses ou culturelles sont incompatibles avec la Convention.
8.En d'autres termes, pourrait-il s'agir d'entités autres que des Parties, par exemple des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, le secrétariat ou les organes subsidiaires de la Convention ?
9.Toutefois, le fait qu'il n'y ait pas de demande de dérogation ne signifie pas nécessairement que les comités, conseils d'administration, etc. officiels respectent les dispositions du chapitre 21.
10.Le rapport indique que la parité n'est pas atteinte dans l'enseignement primaire (par. 95), mais aussi qu'au niveau élémentaire, il n'y avait pas de disparité entre les sexes (par. 96).
11.Le droit suédois contient une clause spéciale concernant le financement du terrorisme (loi 444 de 2002 sur la responsabilité pénale pour le financement d'actes dans certains cas particulièrement graves, etc.).
12.Il demeure toutefois inquiet devant le caractère inhumain des autres conditions de détention, comme l'absence de soins médicaux dispensés à temps, d'installations sanitaires et de place suffisante pour les prisonniers (art. 10).
13.En outre, le Plan national d'action contre la traite des êtres humains pour la période 2003-2005 prévoyait également offrir une aide à la réinsertion aux victimes de la traite (par. 62).
14.Un certain nombre d'États ont observé au sujet du paragraphe 5 que l'expression «tout droit énoncé dans le Pacte» devrait être révisée à la lumière du débat sur les articles 2 et 3.
15.Une déclaration yougoslave concernant la réserve de l'URSS allait dans le même sens mais se référait expressément à l'article 20, paragraphe 7, de la Convention relatif, justement, à l'application réciproque des réserves.
16.L'augmentation nette de 758 postes résulte de la création proposée de 788 postes supplémentaires et de la suppression de 30 postes; 11 reclassements sont aussi proposés (voir par. 37 à 69 ci-après).
17.Il a été provisoirement convenu de remplacer les mots « modes de communication de leur choix » à l'alinéa c) par les termes utilisés dans le membre de phrase liminaire du projet d'article 13.
18.Une déclaration yougoslave concernant la réserve de l'URSS allait dans le même sens mais se référait expressément à l'article 20, paragraphe 7, de la Convention relatif, justement, à l'application réciproque des réserves.
19.Lorsque les services sont privatisés, les États doivent mettre en place un système réglementaire efficace prévoyant un contrôle indépendant, une participation véritable de la population et des sanctions en cas d'infraction (voir par. 24).
20.Le rapport fait état également de pratiques traditionnelles néfastes, telles que le traitement humiliant et dégradant qui est réservé aux veuves, ou le don d'une fille en mariage à un marabout pour motif religieux (p. 13).
3.Depuis quinze jours, elle le faisait poser, elle montait deux étages au lieu d’entrer chez Titreville, et s’asseyait sur une marche, en attendant qu’il fût parti.
4.Nous étions restés muets, ne remuant pas, ne sachant quelle surprise, agréable ou désagréable, nous attendait. Mais un glissement se fit entendre. On eût dit que des panneaux se manœuvraient sur les flancs du Nautilus.