Un questionnaire complémentaire relatif aux mutilations génitales féminines a été élaboré afin d'adapter l'audition à la problématique vécue par la candidate réfugiée.
Les procédures établies concernant l'autorisation de dépenses avant mandat ne tiennent pas compte de la reconstitution des stocks stratégiques pour le déploiement rapide.
J'aimerais également ajouter quelques remarques en notre capacité nationale, au sujet des principales questions soulevés par la création d'une nouvelle structure pour le CCT.
Nous sommes disposés à discuter de la question de l'information supplémentaire demandée avec tous les États, dans un esprit constructif et en toute transparence.
Lors de la session du Comité spécial, la délégation des États-Unis et d'autres ont demandé davantage d'informations sur ces questions afin de pouvoir évaluer l'utilité d'une convention.
Nombre d'organisations de la société civile ne font pas confiance aux institutions gouvernementales, ce qui conduit à se demander si les deux sphères sont complémentaires ou concurrentes.
Le présent rapport concerne certaines questions relatives au chapitre 11 d'Action 21, en tant que supplément au rapport consacré au chapitre 10 qui porte sur le secteur foncier.
Il a aussi été souligné que, pour l'élaboration de régimes internationaux spécifiques, la question de la responsabilité concurrente ou complémentaire de l'État d'origine de l'activité dangereuse devrait être approfondie.