Certaines ont rejeté des arguments selon lesquels les messages électroniques n'étaient pas admissibles du fait qu'ils n'étaient pas authentifiés et constituaient une preuve testimoniale.
Mais, selon elle, l'on comprend difficilement pourquoi un détecteur de mensonges a été utilisé si la preuve ainsi obtenue n'est pas admissible devant un tribunal.
Des tribunaux américains ont rejeté les arguments selon lesquels les messages électroniques n'étaient pas recevables du fait qu'ils n'étaient pas authentifiés et constituaient une preuve testimoniale.
Celui-ci ajoute que la requête est manifestement dénuée de fondement, étant donné le manque de crédibilité du requérant et l'absence d'éléments à l'appui de ses griefs.
Là encore, le Comité conclut qu'il ne peut pas faire fond sur ces moyens de preuve, dont l'authenticité et la fiabilité ont été entamées au point de les rendre irrecevables.
Aux États-Unis d'Amérique, les juridictions semblent faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'admissibilité en preuve des enregistrements électroniques, y compris des messages électroniques dans les procédures civiles.
Le règlement ne peut pas aller au-delà d'une telle disposition car il ne saurait dire au tribunal (ou à un arbitre) ce qu'il peut ou ne peut pas juger recevable.
En outre, plus de 15 experts en anthropologie, démographie, affaires militaires et médecine légale ont fourni des éléments de preuve admis sous forme de rapports ou de comptes rendus de témoignages antérieurs.
Elle en a tenu pour preuve, entre autres, le témoignage de l'expert selon lequel l'acheteur avait demandé précédemment au vendeur de faire une démonstration sur la machine devant quelques-uns de ses collaborateurs.
Il est donc nécessaire de renforcer la capacité de l'Organisation de mener des enquêtes et de réunir des preuves, de manière que celles-ci soient plus facilement admissibles devant les juridictions pénales nationales.
Il ajoute que le paragraphe 3 e) de l'article 14 a été violé dans la mesure où les dépositions des témoins en faveur de son fils ont été rejetées sous prétexte qu'elles étaient fausses.
Le nombre varie entre 105 et 145, ce qui autorise à douter sérieusement de la fiabilité des sources, et en outre, tous les témoignages étaient des ouï-dire qui n'étaient pas acceptés par la Commission.