Il rappelle les incohérences factuelles et contradictions dans les affirmations du requérant, soulignées par les instances internes en matière d'asile.
Elle peut convoquer et entendre des témoins, demander et examiner des documents, conduire des auditions et exiger que lui soient fournis des rapports factuels.
En effet, et malgré les appels répétés lancés par les États Membres, le Conseil de sécurité continue de présenter des rapports annuels à caractère factuel.
Par conséquent, le Comité conclut que les faits dont il est saisi dans la présente communication font apparaître une violation de l'article 16 du Pacte.
Selon le principe de droit res ipsa loquitur, aucune preuve n'est nécessaire lorsque la faute de l'accusé ressort à l'évidence d'un simple énoncé des faits.
Quoi qu'il en soit, M. Castles extrait du contexte statistique dans laquelle elle s'insérait une phrase du Rapport 1999 qui expose un fait et une cause.
Selon l'auteur, les affirmations de son fils à cet égard n'ont pas été consignées dans les minutes du procès, et le tribunal n'a pas vérifié ses affirmations.
3 En ce qui concerne le grief de disparition avancé par les auteurs, le Comité relève que les auteurs et l'État partie ont donné des versions différentes des faits.
Le Comité considère en l'espèce que les éléments présentés par l'auteur sont suffisants pour étayer les plaintes portées en vertu des articles 7 et 9, aux fins de la recevabilité.
Premièrement, la réponse de notre collègue semble une réaction excessive à une simple constatation de fait, et ce type de réaction excessive est souvent symptomatique de la peur du changement.
Le Comité note aussi que l'État partie n'a pas contesté les faits, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, qui se sont produits il y a plus de cinq ans.