Le remboursement d'une subvention attachée aux recettes doit d'abord être imputé à tout report de crédit non amorti constitué pour couvrir la subvention.
Il affirme en outre qu'étant donné leur degré de vétusté au moment de leur perte ou de leur détérioration, les biens considérés étaient pleinement amortis.
Des pieds de chevaux frappaient la terre, amortis par le fumier des litières, et une voix d'homme parlant aux bêtes et jurant s'entendait au fond du bâtiment.