Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».
各方也可以选择禁止仲裁款。
La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.
本款说明设计与计算程序。
Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?
不可抗力款是免责款吗?
Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.
款草案后附有通常末了款。
Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.
每份合同都含有仲裁款。
Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.
该预设的存在与任何契款没有关系。
Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.
合同未订有仲裁款。
Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.
第四,协定应当包含“日落”款。
Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.
合同通常其修改问题。
On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.
可通过保留款实现一目的。
Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.
款都是基本的政策款。
Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.
合同中载有五年期保修款。
D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.
另一协议载有更一般的保障款。
Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?
“禁产”是否应具备核查款?
Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.
因此,国内法可以优先于种款。
Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.
一般通过售货合同中的一项规定来实现。
Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.
连续合同将不包括一但书。
Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.
在若干区域一体化安排中可找到关于促进投资的款。
Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.
合同中没有关于不可抗力的明文规定。
Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.
争端缘起于一份包含了一项仲裁款的雇用合同。
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D'accord. Pourriez-vous nous préciser la clause du transport ?
好,我们能否将运输条款再明确一下?
44.En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso.
44.关于别条件,请看我公司背面条款。
Là dessus, on a une clause de confidentialité où personne n'est censé divulguer la recette.
我们在这有一个保密条款,没有人可以透露配方。
Bon. Je vais réfléchir. Mais l'essentiel, c'est de bien lire les clauses du contrat d'assurances.
我会考虑。但最重要是要仔细查看保险条款。
L'inondation résultant de l'éclatement des tuyaux n’est pas comprise dans les clauses du contrat.
淹没有包括在保险条款内。
Les clauses sont considérées comme humiliantes pour les chinois.
这些条款被认为是对中国人侮辱。
Les clauses de l'armistice sont remises au français.
停战条款被递了过来。
Mais d'autres clauses font l'objet de sévères pourparlers.
其他条款是激烈谈判主题。
Officiellement, cette clause était censée assurer la sécurité des ouvriers sur les chantiers.
从官方上看,这一条款被认为是确保工人在工地上安全。
Quelles sont les clauses dans notre contrat qui définissent la manière de résoudre un conflit?
我们合同中争议解决条款怎样规定好呢?
58.Avez-vous des objections sur les clauses concernant remballage et le marquage?
58.您对包装和唛头条款有没有异议?
A figuré longtemps au dictionnaire de l’académie française qui le clause ainsi.
法兰西学院很早就把这个表达收录进词典中。
A Oui. Et il y a une clause compromissoire?
好吧!这是仲裁条款,对吧?
Un dernier exemple pour illustrer ça, c'est ce qui s'est passé en 2017 avec la célèbre clause Molière.
最后一个例子来阐明这一点,那就是在2017年莫里哀条款。
Face au tollé provoqué par cette clause, les Israéliens ont finalement rétropédalé.
面对这一条款引起强烈抗议, 以色列人最终退缩了。
Attendez, j'ai signé une clause de confidentialité.
等等 我签了一份保密协议。
Nous serions plutôt intéressés par un agent alors. Pouvez-vous me dire quelles sont les principales clauses du contrat d’agent ?
我们队代理人感兴趣。您能告诉我代理人协议主要条款是什么吗?
C'est ce qu'on appelle la " clause du grand-pères" .
这称为“祖父条款”。
Les seules clauses les limitant ne prendront pas effet avant plusieurs années.
唯一限制条款在几年内不会生效。
V En ce qui concerne les autres conditions, veuillez voir les clauses au verso. Qu'en pensez-vous?
关于别条件,请看我公司背面条款,怎么样?
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