L'objet et les clauses du contrat No 1064 étaient les mêmes que pour le contrat No 1063.

第1064号同的同事项和条件与第1063号同相似。

À ce jour, aucun accord n'avait été conclu sur les clauses générales du contrat.

至今一般条款和条件尚未达成一致意见。

En l'espèce, une clause du contrat stipulait une livraison « FOB » des marchandises.

在本案中，同条款规定按照“船上交货价格”交付货。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公同规定的遵守情况。

Les échéances mentionnées dans la clause 6.3 du contrat relatif à l'éthylène ne sont jamais survenues.

乙烯同第6.3条所指的事件从未发生。

Il a été proposé de remplacer l'expression “confirmation de contrat” par “une communication confirmant les clauses du contrat”.

据建议，应用“确认同条款的函文”这一用语替换“同确认”的措词。

Elle a cité une clause du contrat qui, selon elle, stipulait qu'"en cas d'internement, le salaire continue à être versé".

据该公援引的同条款规定，“如受扣留，应继续支付工资”。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的条款和条件，勘探区的多金属进行勘探的专属权利。

À cette fin, une clause compromissoire faisant partie d'un contrat est considérée comme une convention distincte des autres clauses du contrat.

为此目的，构成同的一部分的仲裁条款应视为独立于同中其他条款的一项协议。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的条款和条件，勘探区内的钴结壳进行勘探的专属权利。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer (les sulfures polymétalliques) (les encroûtements cobaltifères) dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的条款和条件，勘探区域内的（多金属）（钴结壳）进行勘探的专属权利。

En outre, il n'existait aucun élément indiquant que le Service des achats avait exhorté l'attributaire à faire diligence pour respecter cette clause du contrat.

管理事务部注意到某些方面的延迟可能应归咎于工作范围的内部修改。

2 Le Contractant a le droit exclusif d'explorer les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères dans la zone d'exploration conformément aux clauses du présent contrat.

2 承包者应享有依照本同的条款和条件，勘探区域内的多金属及钴结壳进行勘探的专属权利。

En vertu de l'alinéa a) de l'article 4, la validité des clauses du contrat est soumise à la loi nationale applicable plutôt qu'à la Convention.

这些同条款的效力，根据第四条（a）项规定，受适用的国内法而不是本公约所支配。

Le vendeur reste propriétaire des biens vendus jusqu'à ce que l'acheteur ait intégralement remboursé le prix d'achat ou respecté toute autre clause du contrat de vente.

在全额支付购置款以前或在买受人满足出售协议所规定的其他任何条件以前，出卖人保留所售资产的所有权。

L'objectif de l'alinéa b) était d'indiquer clairement que seules les clauses du contrat de tonnage qui régissaient les différentes expéditions entraient dans le champ d'application du projet d'instrument.

项的目的是表明这样一点：总量同中只有那些适用于单次运货的规定才属于文书草案的适用范围。

En vertu d'une clause du contrat de bail, l'UNOPS n'était pas autorisé à sous-louer plus de 25 % de la superficie louée sans obtenir au préalable l'accord du propriétaire.

由于租约协议的规定，项目厅不事先征得房东同意，不得分租25％以上的租赁空间。

À une autre qui invoquait les clauses du contrat concernant les soins médicaux, ses supérieurs auraient répondu que son contrat avait été signé au Honduras et «n'avait aucune valeur pour eux».

据称当此人拟援引同中有关医疗援助的条款时，他的上反驳说，他是在洪都拉斯签的同，因此，“同他们无效”。

Aucune disposition de la présente Convention ne s'oppose à l'application des clauses du contrat de transport ou des dispositions de la loi nationale relatives au règlement des avaries communes.

本公约的任何规定不妨碍运输同或国内法中关于共同海损理算规定的适用。

D'après les informations dont il disposait, il n'avait été mis fin à aucun contrat même lorsque des sociétés ne se conformaient pas aux clauses du contrat et violaient la loi cambodgienne.

向办事处提供的资料表明，即使一些公违反了同和柬埔寨法律，也没有终止任何一项现有同。