5 L'auteur demande l'octroi d'une satisfaction équitable sous forme de versement de dommages-intérêts compensateurs du préjudice tant matériel que moral qu'il a subi.
Les participants ont souligné qu'une information additionnelle concernant l'utilisation accrue des mesures antidumping et des mesures compensatrices, devrait figurer dans la base de données TRAINS.
TRAINS devrait être capable d'assimiler une information plus précise sur les mesures antidumping et les mesures compensatrices afin de renforcer la capacité des outils d'analyse.
Cette disposition est précisée par les articles: 33 (repos hebdomadaire), 35 (repos hebdomadaire et jours fériées sont des jours de repos légaux), 36 (repos compensateur).
Par ailleurs, lorsque le contractuel ne peut faire plus d'un an, son congé est calculé au prorata temporis, et une indemnité de congés compensatrice lui est versée.
Elle n'applique pas de droits de douane sur les importations ni de restrictions quantitatives et n'a pas non plus recours à des systèmes anti-dumping, compensateurs et protectionnistes.
En outre, de nombreux pays ont recours à des mesures antidumping et à des droits compensateurs dans des secteurs où les exportateurs de pays en développement sont compétitifs.
Dans des documents publiés le mois dernier, l'organe exécutif de l'UE a annoncé que des droits anti-dumping et compensateurs élevés devaient être imposés sur les producteurs chinois d'acier prélaqué, a précisé Shen Danyang, porte-parole du MCC lors d'une conférence de presse.